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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul sur 10 ou 12 mois? il y a 8 ans 4 mois #1

Bonjour,
Petit soucis pour calcul fin de contrat
J'ai en garde un enfant de 2 ans depuis septembre 2016.
Le contrat a été calculé sur 12 mois(de sept 2016 à fin aout 2017)puisque l'enfant part à l'école en sept 2017
La maman est enceinte et a décidé de ne plus me confier l'enfant dès le 1er juillet
Du coup la maman pense qu'elle n'a pas de salaire à me verser en juillet et aout!!!A t'elle raison?

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calcul sur 10 ou 12 mois? il y a 8 ans 4 mois #2

Quelle mensualisation avez-vous ?

Si année complète, pas de régularisation (sauf si l'accueil se fait sur des périodes différentes par ex école et vacances scolaires).

Si année incomplète, il faut calculer la régularisation éventuelle.

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calcul sur 10 ou 12 mois? il y a 8 ans 4 mois #3

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Je suis effectivement sur une année incomplète de 44 semaines.
Quelles régularisations sont à faire et quels en sont les calculs?

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calcul sur 10 ou 12 mois? il y a 8 ans 4 mois #4

Vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis septembre (hors heures complémentaires et hors congés) jusqu'à la fin du contrat x nbre d'heures x tarif = salaire dû.

Et vous comparez avec les mensus perçues (hors heures complémentaires et hors congés).

Si vous n'avez pas été assez payée, l'employeur vous doit la différence.

Ensuite vous calculez les congés (les 10 % se calculent aussi sur la régularisation).

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