SUJET :

Bonjour à toutes et tous.

Je me trouve dans une situation délicate qui me tracasse depuis quelques semaines... Je vais essayé de faire cours.

Nous avons embauché notre première assistante maternelle en urgence en décembre 2016. Car ma tante ne pouvait plus garder mon fils de quelques mois pour des raisons de santé....
A l'entretien mon assistante maternelle nous a dit prendre 3 semaines de CP en août. (Pas de souci pour nous c'est tout à fait normal on s'organisera pour faire garder notre fils à cette période). Courant avril je lui demande quand est ce qu'elle prend ses deux autres semaines par SMS afin que je puisse voir si je peux les poser en même temps qu'elle. Elle m'annonce qu'elle prend maintenant 4 semaines en août et que c'était comme ça chaque année.
En faisant des recherches je me rend compte qu'en fin de compte nous sommes en année incomplète. J'ai 6 semaines de congés que je ne prends pas du tout en même temps que la nourrice. Maintenant c'est trop tard... Tant pis pour moi. Je ne connaissais pas l'existence des années complètes et incomplètes. En l'embauchant je découvrais au fur et mesure (4 mois plus tard quand même, je ne savais pas que c'était aussi compliqué). Je ne veux pas de conflit avec ma nounou et faire les choses dans les règles de l'art. Déjà qu'elle s'est énervée en me disant qu'elle n'aurait jamais accepté un contrat en année incomplète. Elle s'est sentie accusée qu'alors non.... Je m'informais sur les calculs CP (et la ça parle déjà de différent calcul). Je peux comprendre qu'elle ne veuille pas ce genre de contrat, mais faut comprendre que nous non plus.
Comme le CDI en année complète ne me convient pas. Je vais arrêter le contrat en lui envoyant une LRAR. Je veux tout faire dans les règles de l'art qu'aucun de nous deux soient lésés. En gros je ne veux aucun conflit.

Ma question est que dois je lui payer à part son salaire normal surtout pour les CP je n'y comprend rien. Je vais calculer pour que fin mai soit son dernier travaillé

Je l'ai embauché le 28 décembre 2016. Elle travaille 4 jours par semaine (le mardi mon fils est chez sa mamie) et 40H par semaine ? Depuis le début du contrat elle n'a pris aucune vacance.

Il y a t'il autre chose que je dois lui payer pour le fin de contrat ?

Je sais que je dois lui donner au dernier jours travailler un certificat de travail, solde de tout compte, attestation assédic. Y a t'il autre chose ?

Une dernière question qui m'intrigue. J'ai vu que la mensualisation est obligatoire. Nous la payons les heures effectuées ainsi que les heures supp chaque mois. Elle ne s'est pas manifestée sur le sujet. Et je n'ose pas lui en parlé par crainte qu'elle s'énerve. Peut elle se retourner contre nous pour la non mensualisation ?

Je vous remercie pour vos informations. Si vous avez besoin de plus d éléments... n'hésitez pas

En tout cas, la prochaine AM, au premier entretien, j'ai insisté sur le dialogue et que je voulais une relation basée sur une de confiance mutuelle. Peut importe le sujet (mon fils, salaire, contrainte etc). Dialogue, dialogue, car perso, je ne suis pas un Parent employeur chiante.

Bonne journée à tous. Il y a du soleil la

Ah oui dernière questions sorry

Que comprend le solde de tout compte ?

Bonjour,

tout d'abord juste une petite info en ce qui concerne l'année complète et incomplète.
L'année complète signifie que l'AM est disponible pour accueillir votre enfant toute l'année en dehors de ses 5 semaines de congés, cela peut tout à fait convenir à des parents qui ne savent pas quand ils vont poser leurs CP, qui pourraient avoir besoin que leur enfant soit accueilli durant leurs propres congés (au moins de temps à autres) de façon à se libérer du temps pour des travaux, des courses, des RDV ou tout simplement une escapade en amoureux.
Il faut savoir que l'année complète n'est pas au final forcément beaucoup plus chère que l'année complète puisque nous sommes nombreuses à pratiquer des tarifs différents selon le nombre d'heures mensualisées (j'ai déjà eu des contrats où ça se jouait à moins de 5€ par mois) et souvent plus "confortable" pour les parents puisqu'ils peuvent prendre leurs congés quand bon leur semble alors qu'en année incomplète les semaines prises en dehors de celles de l'AM doivent figurer au contrat.
J'ai des parents qui au départ arrivent avec une demande en année incomplète, des RTT à retirer... et une fois les simulations faites, ils optent quasiment tous pour l'année complète.

Ceci étant dit si vous n'avez pas mensualisé votre AM, vous êtes en faute et effectivement cela peut vous être reproché puisque c'est vous l'employeur.
Étant en année complète le salaire aurait du être calculé comme suit :
40 x 52 x taux horaire / 12

Vous parlez d'heures supplémentaires, dans notre profession c'est au delà de 45 heures par semaine, est-ce bien de cela dont il s'agit (dans ce cas là elle ont du être majorées) ou d'heures complémentaires (au delà de 40 heures).

Puisque vous n'avez pas mensualisé, qu'est-il écrit au contrat? 40 heures sur 4 jours? Et vous avez ensuite payé au réel? Avez-vous payé moins quand vous arriviez plus tôt le soir ou plus tard le matin?

Merci de votre réponse.

Quand je parle d'heures supplémentaires c'est 2 h de plus pour ce mois. Nous essayons d'être au maximum à l'heure pour ne pas l'embêter.

J'ai compris ce que vous voulez dire qu'il n'y a pas grande différence entre année complète et année incomplète. Je pense que pour moi si. J'ai 6 semaines de congés dans l'année que je dois prendre en dehors des vacances scolaires car comme mon fils est petit je ne suis pas prioritaire à mon travail. Et vacances d'été je ne peux prendre que juillet. Il est vrai également que celà peut arranger des parents pour les courses etc. Mais ma nounou est très très loin de chez moi. Une heure trente de transport. Donc pendant mes congés je préfère le garder avec moi.

J'ai découvert la formule de calcul bien trop tard. Je viens de relire le contrat et c'est noté le salaire sera mensualisé. Avec mon chéri on a compris que nous devrons la payer tous les mois. Maintenant que nous connaissons ces règles, la phrase n'a plus le même sens du coup. Mais zut, ce n'est pas de la mauvaise foi, pourquoi elle nous a pas dit depuis le départ qu'on faisait mal ? Pourtant ce n'est pas le genre de personne à ne pas osé dire les choses loin de là. Nous avons tout mal fait depuis le départ... Nous venons de comparer la mensualisation que nous aurions dû pratiquer et ce que nous avons réellement payer. Et elle est plutôt gagnante 2 mois sur les 3. Car nous avons payer plus que la mensualisation (hors frais d'entretien et heures supp car il n'y en a pas eu les 3 premiers mois). C'est peut être pour ça qu'elle nous a rien dit. Par contre en avril je vais lui payer le montant de la mensualisation, car si je pratique ce que je fais réellement ça fera moins que la mensualisation plus ses deux heures supp.

Exemple la base doit être de 667,33 Hors frais d'entretien

En janvier nous avons réglé : 658,91 €
En février nous avons réglé : 693 €
Et en mars nous avons réglé : 731,50 €
Pour avril ça devrait faire 626,91 € tout compte fait nous allons régler 667,33 € pour ne pas qu'elle soit lésée et que nous soyons dans la légalité + les 2 heures en plus.

Tout compte fait elle a été gagnante sauf janvier où il y a 8,38 € en moins

Pour répondre à votre question, sur le contrat il est noté 40 h sur 4 jours. Et même si nous allions chercher mon fils à l'avance voire 3 heures à l'avance nous lui payons quand même les 10 heures. Aussi quand nous lui déposons une demi heure plus tard le matin nous lui payons également les 10 h. Quand j'ai été deux semaines en vacances et mon enfant malade pendant une semaine nous lui avons payé aussi. En gros nous n'avons jamais rien réduis ce qui est tout à fait normal.

Oui nous payons au réél des jours des contrats. C'est à dire s'il y a 19 jours dans le mois, nous faisions 19 jours x par 10 heures. Si dans ces 19 jours il y a par exemple 2 jours qu'elle n'a pas eu mon fils nous lui avons réglé.

Maintenant comment dois-je lui calculer ses CP sachant qu'elle garde le petit lundi, mercredi, jeudi et vendredi, 10 heures par jours. Et qu'ai je d'autres à lui régler ? Je prévois une fin de contrat fin mai.

OK, vu comme ça votre AM n'a pas été lésée au contraire.
Vous pourriez même, puisqu'il s'agit d'une erreur comptable, régulariser depuis janvier sur la base du salaire mensuel, mais cela sous-entend que vous devriez aussi faire les démarches auprès de Pajemploi pour que les fiches de paie soient refaites (puisque vous êtes hors délai pour que cela soit fait directement depuis votre espace employeur).
D'ailleurs, sauf erreur de ma part, en calculant le dernier mois comme vous l'avez fait les mois précédent, votre AM continue à gagner plus que ce qu'elle aurait perçu si la mensualisation avait été appliquée.
Attention à ben déclarer correctement le nombre de jours à la PAJE, car si vous déclarez le dernier mois le nombre réel de jours de travail et le salaire mensualisé vous allez être au-dessus du plafond de la PAJE (alors que ce n'est pas le cas en déclarant le salaire mensualisé et le nombre de jours mensualisé qui est de 18 dans votre cas).

Pour les heures en avril ce sont des heures complémentaires et non supplémentaires.
Les heures complémentaires sont celles faites au delà des heures prévues au contrat, elles sont payées au tarif normal.
Les heures supplémentaires sont les heures faites au delà de 45 heures par semaine (qui est le temps plein dans notre profession), qu'elles soient ou non prévues au contrat, ces heures sont majorées (10% au minimum mais bien souvent 25%), la majoration doit figurer au contrat.

Pour les CP vous allez comparer 2 méthodes : les 10% et le maintien du salaire et garder le plus favorable à votre AM.

Pour les 10% c'est facile, vous ajoutez tous les salaires (sans les IR) et vous divisez par 10.

Pour le maintien du salaire il faut déjà déterminer le nombre de jours ouvrables de CP acquis, il est égal à:
nombre de semaines d'accueil / 4 x 2,5 et on arrondit au dessus.
17 / 4 x 2,5= 10,625 arrondi à 11.
J'ai compté 17 semaines du 2 janvier au 30 avril mais s'il y a eu une semaine ou plus de travaillées en décembre du fait de l'adaptation il faut bien sûr en tenir compte.
On y ajoute le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge de votre AM si elle en a.
nombre de jours ouvrables de CP / 6 x 4 x10 x taux horaire = montant des CP par le maintien du salaire.

Au vu des éléments que vous donnez je comprend effectivement votre point de vue pour l'année incomplète (les PE qui m'emploient peuvent pour certains venir à pied, on n'est donc pas du tout dans le même cas de figure et qui plus est les tarifs pratiqués dans mon secteur sont aussi moins élevés que chez vous ).
Par contre si je peux me permettre un petit conseil pour vous éviter des déconvenues : votre AM n'étant pas obligée d'accepter de faire des HC, attention à ne pas retirer plus de semaines que nécessaire (par exemple 11 en supposant qu'il n'y aura aucune semaine commune) car si au final il y avait plus de semaines en commun avec votre AM que prévu elle ne serait pas obligée d'accueillir votre enfant sur la (les) semaine(s) supplémentaire(s). Pensez aussi à bien faire néanmoins le calcul avec l'année complète car si au final vous avez besoin d'une semaine de plus d'accueil que prévu au contrat, celle-ci serait payée au tarif négocié (qui est souvent plus élevé que pour les années complètes), ce serait dommage au final de vous retrouver à payer plus en année incomplète qu'en année complète.

Pou le solde de tout compte, vous avez l'indication de ce qui doit y figurer ici :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
et vous en avez un modèle que vous n'avez plus qu'à remplir ici:
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...-fin-de-contrat.html

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Voilà j'applique vos formules

Première méthode des 10 %

Salaire de janvier : 658,91 € net
+ Salaire de février : 693,00 € net
+ Salaire de mars : 731,50 € net
+ Salaire d'avril : 667,33 € net
+ Salaire de mai : 667,33 € net

Total 2 750,74 € / 10 = 275,07 €

Deuxième méthode du maintien de salaire

Si je compte du 2 janvier au 31 mai. Pour moi ça fait 21 semaines (je ne sais pas en fait, le 31 mai tombe en plein milieu de semaine, mais je pars sur la base de 21 semaines)

21 semaines / 4 X 2,5 = 13,12 donc j'arrondi à 14
+ 4 jours (car elle a 2 enfants de moins de 15 ans)
= 18 jours

Donc 18 jours / 6 x 4 x 10 X 3,85 € du taux horaire = 462 €

Ai je bon ?

Pour le mois de Mai, du 29 au 31 je dois compter une semaine complète (sachant que le mardi elle n'a jamais mon fils, prévu au contrat). Donc ça fait que 2 jours de garde.

Concernant en décembre elle n'a eu mon fils qu'à partir du 28 décembre (comme nous étions dans l'urgence, il n'y a pas eu de temps d'adaptation). Pour 2 jours travaillés, dois je compter 2,5jours de CP en plus ?
Evidemment le maintien de salaire est plus rentable wahouu je ne comprends une telle différence entre les deux méthodes.
Je me demande par curiosité dans quel cas les 10 % est retenu pour favoriser une AM. Je me dis que le maintien de salaire est toujours retenu dans la logique non ?

Est ce que celà change quelque chose dans les calculs si elle ne le garde jamais le mardi (prévu au contrat) ?

Je sais qu'un assistante maternelle n'est pas obligée de faire des heures complémentaires. Mais nous avons son autorisation. Et dès le début nous avions dis que nous risquons de dépasser de temps en temps. Au vu des bouchons, des problèmes de transport en commun. En région parisienne c'est le quotidien. Elle nous a répondu ne vous inquiétez pas pour ça. Puis nous l'a prévenons toujours par SMS quand nous sommes coincés dans les bouchons ou les trains.
A vrai dire nous avons toujours fait un max même s'il faut courir pour arriver à l'heure.