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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat en année incompléte il y a 8 ans 5 mois #1

Bonjour,
Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis février 2015 (adaptation) , mensualisation à partir de mars 2015.
en 2015 année incomplète sur 44 semaines : salaire horaire x nbr d'h /semaine x nbr de semaine a l'année / 12
(avenant) pour 2016 année incomplète sur 45 semaines
en 2017 année incomplète sur 45 semaine

Je paie 10% tous les mois en + de la mensu pour les cp depuis le début du contrat.

je compte arrêter ce contrat mi juin (fin le 16/06/2017) pour mutation.

je dois faire
- une lettre en AR 1 mois avant (puisque contrat de + d'1 an)
- une régularisation du salaire (je vais me servir du calculateur du site)
- une minoration (??) je ne sais pas comment faire (puisque le mois ne sera pas entier la mensualisation ne sera pas la même ?)
- je dois lui donner la prime 1/120
- le solde de tout compte
- les indemnités (entretient + repas)
- le certificat de travail
- le solde des cp ???? je ne sais pas comment faire pour calculer ceci sachant que nous sommes parties sur 45 semaines
que nous avons donc déduit 7 semaines de la mensualisation .
je dois me référer a la date anniversaire du contrat pour les cp ou ?

je suis perdue au niveau de la minoration du salaire et du paiement des cp déduit mais non pris
pouvez vous m’éclairer svp
merci d'avance

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