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SUJET :

Fin de contrat avec une maman institutrice il y a 9 ans 11 mois #1

Je dois terminer un contrat normalement fin d'année scolaire, début juillet, hors je prends d'habitude mes vacances en aôut (4 semaines) vu que je ne pourrai pas les prendre, vont-elles être perdues et les parents doivent t-ils me licencier que fin août ou en juillet car d'hbaitude je suis payé jusqu'à fin août pour reprendre la petite en septembre. J'avoues que je suis un peu perdu...

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Fin de contrat avec une maman institutrice il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour,

Il faut d'abord calculer la régularisation éventuelle, depuis le début du contrat (ou la dernière date anniversaire, ou le dernier avenant).

Puis calculer l'indemnité compensatrice de CP. Quand devaient être payés les congés ?

Et si le contrat a plus d'un an, l'indemnité de rupture.

Généralement, si le contrat a débuté en septembre, il vaut mieux (pour les parents) rompre le contrat fin août (voire début septembre).

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Fin de contrat avec une maman institutrice il y a 9 ans 11 mois #3

seve58 écrit: Je dois terminer un contrat normalement fin d'année scolaire, début juillet, hors je prends d'habitude mes vacances en aôut (4 semaines) vu que je ne pourrai pas les prendre, vont-elles être perdues et les parents doivent t-ils me licencier que fin août ou en juillet car d'hbaitude je suis payé jusqu'à fin août pour reprendre la petite en septembre. J'avoues que je suis un peu perdu...


Bonjour,

visiblement vous êtes en année incomplète. Vos congés vous sont rémunérés en plus de la mensu... En août, ce que vous appelez vos congés sont des "semaines sans solde"...

Alors, si le contrat s'arrête début juillet, il faudra faire les calculs énoncés par Shania : régularisation de salaire, indemnité compensatrice de congés payés, et éventuelle indemnité de rupture.

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unsa-assmat91.com

Fin de contrat avec une maman institutrice il y a 9 ans 11 mois #4

Le contrat a débuté le 1er novembre 2011.
Comment calculer la régularisation si on n'a pas une année complète ?

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Fin de contrat avec une maman institutrice il y a 9 ans 11 mois #5

seve58 écrit: Le contrat a débuté le 1<sup>er</sup> novembre 2011.
Comment calculer la régularisation si on n'a pas une année complète ?


bonjour,
depuis la date anniversaire du contrat, tu compares les heures effectuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail) aux heures qui ont été payé chaque mois par le salaire mensualisé

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assistante maternelle depuis xxxxx années
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