nily123 écrit: Bonjour à tous ! J'espère que vous pourrez m'aider !
J'emploie une assistante maternelle en année complète depuis le 1<sup>er</sup> février 2017 (34h/semaine).
Nous avons signé en janvier une promesse d'embauche (engagement réciproque) dans laquelle elle avait mis cette phrase :
"Compte tenu que la place de votre enfant est réservée jusqu'à la rentrée scolaire de ce dernier, si vous souhaitez interrompre le contrat avant terme, vous me verserez une indemnité compensatrice d'un mois de salaire par rapport au temps d'accueil prévu".
Dans le contrat en lui-même, aucune mention de ce type, il y a juste noté les papiers à remettre à l'assistante maternelle et la phrase suivante : "En cas de rupture par retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture ayant au moins un d'ancienneté avec lui. Cette indemnité sera égale à 1/120è du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat".
Nous avons envoyons la lettre de licenciement (préavis de 15 jours) et elle nous réclame oralement son indemnité de fin de contrat. Sauf que, si je lis bien le contrat, étant donné qu'elle a moins d'un an d'ancienneté, on ne lui doit rien ? Elle me dit que si car on a signé cette clause dans l'engagement réciproque (et je répète PAS dans le contrat).
Merci par avance pour votre aide précieuse !
bonjour encore une qui n'a rien compris!!! on fait un engagement réciproque avant la signature du contrat ce qui permet d'une part au pe de garder la place et à l'assmat de s'engager à accueillir l'enfant......en cas de non commencement du contrat ou annulation de l'engagement par l'une des parties, la partie qui annule paiera à l'autre :1/2 mois de salaire brut....
Après une fois le contrat signé et commencé l'engagement réciproque n'a plus lieu d'être et est remplacé et annulé par le contrat commencé...........vous ne devez rien à votre assmat , pas indemnité licenciement puisque moins d'un an, et encore moins la clause abusive qu'elle a mis sur son engagement .....vous lui devez une régul et les cp acquis depuis février