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SUJET :

Comment calculer le solde de tout compte il y a 6 ans 10 mois #1

Bonsoir,
J'ai besoin d'aide pour calculer le solde de tout compte de mon assmat.
Contrat qui a démarré le 01/11/2015 après 1 semaine d'adaptation. Contrat en année incomplète sur 43 semaines mais à l'époque elle nous a demandé pour pas dire forcé à intégrer les 5 semaines de congès payés dans le contrat. Donc contrat signé sur 48 semaines dont 5 semaines de congés payés.
On doit se séparer d'elle fin juin 2017 et je galère pour le calcul des indemnités de congés payés car pour compliquer le tout elle a été plusieurs fois en arrêt maladie sur 2017 et à déjà pris 1 semaine de CP par anticipation.

Pouvez-vous m'aider à déterminer le nombre de jours de CP acquis par mon assmat sachant qu'elle a été absente 23 jours du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 30 mai 2017 (absence maladie ou absence non prévu au contrat). Par ailleurs, c'est un contrat sur 4 jours par semaine, je ne sais pas si ça a son importance.
De plus, le fait que les 5 semaines de CP ont été intégrés dans le contrat au 43 semaines, ca doit avoir un impact sur le calcul de l'indemnités des congés payés... mais je maîtrise pas bien du tout cette spécificité.

Pouvez-vous m'aider SVP.

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Comment calculer le solde de tout compte il y a 6 ans 10 mois #2

cel2014 écrit: Bonsoir,
J'ai besoin d'aide pour calculer le solde de tout compte de mon assmat.
Contrat qui a démarré le 01/11/2015 après 1 semaine d'adaptation. Contrat en année incomplète sur 43 semaines mais à l'époque elle nous a demandé pour pas dire forcé à intégrer les 5 semaines de congès payés dans le contrat. Donc contrat signé sur 48 semaines dont 5 semaines de congés payés.
On doit se séparer d'elle fin juin 2017 et je galère pour le calcul des indemnités de congés payés car pour compliquer le tout elle a été plusieurs fois en arrêt maladie sur 2017 et à déjà pris 1 semaine de CP par anticipation.

Pouvez-vous m'aider à déterminer le nombre de jours de CP acquis par mon assmat sachant qu'elle a été absente 23 jours du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 30 mai 2017 (absence maladie ou absence non prévu au contrat). Par ailleurs, c'est un contrat sur 4 jours par semaine, je ne sais pas si ça a son importance.
De plus, le fait que les 5 semaines de CP ont été intégrés dans le contrat au 43 semaines, ca doit avoir un impact sur le calcul de l'indemnités des congés payés... mais je maîtrise pas bien du tout cette spécificité.

Pouvez-vous m'aider SVP.


Bonjour,

Un contrat de 48 semaines n'existe pas. Avez vous détaillé, clairement, sur le contrat les semaines de présence de votre enfant, les semaines de congés annuels de votre assmat et les semaines d'absences programmées de votre enfant ? Il serait préférable que tout soit noté car, si ça n'est pas le cas, ça sème le doute sur la réalité d'un contrat en année incomplète.

L'acquisition des cp se calcule sur les semaines travaillées ou assimilées (absences de l'enfant non justifiées, congés acquis et pris), elle n'acquière pas de congés sur les périodes de maladie (sauf maternité, accident du travail ou maladie pro).

Il faut donc compté ne nombre de semaines travaillées ou assimilées sur chaque période de référence afin de déterminer le nombre de jours ouvrables acquis.

1er période : 1/11/2015 au 31 mai 2016 : nombre de semaines ?
2ème période : 1/06/2016 au 31 mai 2017 si le contrat se termine après cette date. nombre de semaines ?
3ème période : 1 juin 2017 jusqu'à la fin du contrat si le contrat se termine après le 1er juin. Idem.

La formule pour obtenir le nombre de jours ouvrables :

Nombre de semaines travaillées / 4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables. Auxquels il faut ajouter les éventuels jours de congés pour enfant de - 15 ans, soit 2 jours par enfants sans dépasser 30 jours par périodes de référence.

Pour le paiement, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés.

La formule : Nombre de jrs ouvrables (y compris les jours enfant - 15ans) X par 4 jours d'accueil / 6 = Nombre de jours ouvrés à payer.

Il faut comparer avec les 10% des salaires versés sur la période de référence, sans oublier d'ajouter les jours enfants de - 15ans. Pour obtenir la valeur des jr enfant - 15ans : total des 10 % / nombre de jours ouvrables acquis (avant l'ajout de 2 jours par enfant).

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