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SUJET :

rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #7

Ok donc puisque septembre a été payé au réel, il ne fait pas partie de la régularisation. Il faut compter à partir d'octobre.

Pour les congés supplémentaires, j'ai un doute. Normalement quand le contrat s'arrête avant le 30 avril, tu n'y as pas droit (selon mon syndicat, d'autres te soutiendront que si). Mais là le licenciement intervient maintenant (après le 30 avril). Donc faut-il considérer que le contrat est rompu maintenant ou que du fait de l'arrêt maladie il est suspendu depuis le 28 février ? Faudrait appeler l'inspection du travail.

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #8

d'accord merci,
Pour la régularisation, je n'arrive pas a savoir faire.
la mensu a commencer en octobre.
comment fait on pour calculer sachant qu'en octobre , on a deduit un jour pour maladie de l'enfant, en décembre aussi .
ensuite j'ai pris 2 semaines de conges (octobre et decembre) la maman une en décembre . semaines prévue au contrat.
et quand il y a des absences rénumérées (2 en janvier).

je mets les détails, vous arriverez mieux a comprendre :

Octobre : 5 jours de 4 h 1 jour malade deduit cassation 6 jours de vacances pour moi
novembre : 9 jours de 4 h 30 minutes de comlementaires mais on ne compte pas je crois
decembre : 4 jours de 4 h 1 jour malade deduit cassation 6 jours de vacances pour moi et 6 jours pour la maman
janvier : 7 jours de 4 h 2 jours absences renuméré 1 jour en complementaire je compte pas je crois
fevrier : 8 jours de 4 h 3 h 75 en complémentaires que je comptes pas je crois

pour les jours enfants j'appellerai la dirrecte demain.

n grand merci pour ton aide très précieuse.

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #9

bonjour, est ce que quelqu'un pourrais m'aider dans les calculs ? merci d'avance et désolé d'insister .

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #10

O : 5 jours x 4 h = 20 h
N : 9 jours x 4 h = 36 h
D : 4 jours x 4 h = 16 h
J : 9 jours x 4 h = 36 h
F : 8 jours x 4 h = 32 h

Total d’heures travaillées = 140 H

140 h x tarif horaire = salaire dû

Salaire dû – salaire mensuel de base (réduit des heures d’absences mais hors heures complémentaires) = régularisation

Si tu as un enfant de moins de 8 ans, tu as droit à 2 jours supplémentaires soit 17 jours ouvrables acquis.

17/6 x 2 = 5.66 arrondis à 6 jours ouvrés
6 jours x 4 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #11

merci de ta répnse Shania,
et est ce que tu peux me dire si j'ai pris trop de congés, avec la semaine que j'ai prise en octobre et en décembre ?

si oui que faut il faire ?
si non que faut il faire aussi ?

merci de ta patience :cheer:

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