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SUJET :

rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #1

Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis le 28 février 2017 suite a une hospitalisation d'urgence .
Une maman vient de me dire qu'elle arretait le contrat puisqu'elle a dû me trouver une remplacante, elle est dans son droit je le sais.
mais je suis complétement perdue pour les calculs de CP. et les calculs de fin de contrat.
c'est la première fois qu'un de mes contrat s'arrête aussi vite dû a ma maladie :(
je vous donne les détails du contrat, si jamais quelqu'un pouvait venir a mon secours , très grand merci d'avance !!

alors voilà : contrat en année incomplète de 46 semaines commencé le 7 sept 2016. mensu commencé en octobre puisque septembre adaptation donc calcul de cassation. contrat 2 matinée par semaines : 4 h le mardi et 4 h le jeudi.
j'ai pris une semaine de cp du 24 octobre au 29 octobre
et une semaine de cp du 19 décembre au 24 décembre

de septembre a février j'ai compté 22 semaines travaillées et un jour (je ne sais pas si on compte le lundi 27 février)
le contrat est juste suspendu parce que c'est la sécurité sociale qui me paie.
comment faut il que je fasse les Calculs des Cp, est ce que du coup j'ai pris trop de jours, j'ai d'autres contrats et mes congés étaient posés
avec me autres employeurs.
merci de votre aide

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #2

pour pouvoir vous répondre il faut nous dire si les 2 semaines que vous avez pris ont été payé ? comment est prévu le paiement des cp dans votre contrat ?

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #3

merci de votre réponse.
non les deux semaines que j'ai prise non pas été payées, puisque je suis en année incomplète , je dois faire le point sur les cp au 31 mai
et ensuite les parents me payent tous en 1/12 mois (total des cps / 12 mois, et le paiement commence en juin.)
c'est cela ou je me trompe.

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #4

CP veut dire "congés payés".

Tu n'as pas pris de "CP" puisqu'ils n'ont pas été payés : c'est juste des congés prévus (absences de l'AM, déjà déduits de la mensu).

Pour ce contrat, le paiement des congés par 12e ne devait intervenir qu'en juin. C'est bien le cas ?

En septembre, le salaire à été payé au réel ou les heures non faites ont-elles été déduites avec le calcul de la cour de cassation (car dans ce cas, on calcule bien la régularisation à partir de septembre).

En février, il y a eu déduction du 28 ?

Donc il faut calculer :

- d'abord la régularisation : comparer le salaire dû pour les jours et heures travaillés depuis le début du contrat avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires éventuelles).

- puis calculer les congés

Il n'y a que 2 jours de travail de 4 h par semaine ? Le 27 février était-il travaillé ?

Si oui, ça ferait 22,5 semaines travaillé (1 jour correspondant dans ce cas à 0,5 semaine).

22,5/4 x 2,5 = 15 jours ouvrables (arrondis)

15/6 x 2 jours travailles = 5 jours ouvrés

5 jours x 4 h x tarif horaire = congés en maintien

À comparer avec les 10 % des salaires (régularisation comprise s'il y a) et prendre le plus favorable.

Préavis non effectué si toujours en arrêt.

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #5

CP veut dire "congés payés".

Tu n'as pas pris de "CP" puisqu'ils n'ont pas été payés : c'est juste des congés prévus (absences de l'AM, déjà déduits de la mensu).

Pour ce contrat, le paiement des congés par 12e ne devait intervenir qu'en juin. C'est bien le cas ? OUI

En septembre, le salaire à été payé au réel ou les heures non faites ont-elles été déduites avec le calcul de la cour de cassation (car dans ce cas, on calcule bien la régularisation à partir de septembre).au réel parce ce que je savais pas faire
le calcul de la cour de cassation car il y avait plus d'heures effectuées en adaptation par rapport au contrat.

En février, il y a eu déduction du 28 ? oui par le calcul de la cour de cassation.

Donc il faut calculer :

- d'abord la régularisation : comparer le salaire dû pour les jours et heures travaillés depuis le début du contrat avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires éventuelles).

- puis calculer les congés

Il n'y a que 2 jours de travail de 4 h par semaine ? Le 27 février était-il travaillé ? oui 2 matinée et oui j'ai travaillé le 27 .

Si oui, ça ferait 22,5 semaines travaillé (1 jour correspondant dans ce cas à 0,5 semaine).

22,5/4 x 2,5 = 15 jours ouvrables (arrondis)

15/6 x 2 jours travailles = 5 jours ouvrés

5 jours x 4 h x tarif horaire = congés en maintien

À comparer avec les 10 % des salaires (régularisation comprise s'il y a) et prendre le plus favorable.

Préavis non effectué si toujours en arrêt. oui toujours en arrêt..

j'ai un enfant de 8 ans , faut le prendre en compte ou pas ?

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rupture de contrat avant un an et CP il y a 6 ans 10 mois #6

bonjour Shania,
merci de ton aide
J'ai répondu a tes questions sur ton message, mais désolé je n'ai pas su mettre en couleur mes réponses :unsure:

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