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SUJET :

indemnité compensatrice conges ? il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour

Nouvellement assistante maternelle , je me perds encore dans les calculs , notamment pour ce qui est de la rupture de contrat.

En effet , j'ai commencé un contrat au mois de janvier qui se terminera à la fin du mois de juillet.
Nous avons établi pour ce qui est des congés payés 5 semaines et 1 en plus du côté des parents ( en tout donc 46 semaines , ce qui fait une année incomplète ). Ils me règlent ces congés selon la méthode de la période de référence ( désolée je ne connais pas le nom exact...) , du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai et me paieront donc une première partie à la fin de ce mois de mai.
Mais il est prévu que nous arretions le contrat à la fin du mois de juillet , il faudra donc de nouveau calculer ce qu'ils me doivent pour ces congés payés acquis mais là où se pose la question , devront ils aussi me rémunérer les congés que je n'ai pas pris ?
Sachant que j'ai posé mes 5semaines comme suit : 1 semaine en avril , 3 semaines en août et 1 semaine à Noël. Je n'ai donc pris que 6 jours de congés sur les 17,5 jours que j'aurais acquis sur la période.
Merci par avance pour l'aide que vous m'apporterez !

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indemnité compensatrice conges ? il y a 8 ans 2 mois #2

Déjà les congés calculés fin mai ne se paient qu'en juin, avec la mensu de juin, jamais en mai.

Ensuite, si le contrat est rompu fin juillet, il faudra calculer les congés acquis de juin à juillet. Mais pas une 2ème fois parce que pas pris !

Mais avant vous devez calculer la régularisation éventuelle.

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