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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Maladie il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,
je souhaitez rompre le contrat de travail de mon assistante maternelle, elle ne correspondait plus à mes attentes. Hors elle est tombé malade et depuis un peu plus d'un mois renouvelle les arrêts de travail, ne sachant pas elle même quand elle va pouvoir reprendre la garde de ma fille. J'ai trouvé un autre moyen de garde jusqu'à la rentrée scolaire (ensuite elle va à l'école, 3ans) car j'étais en même temps bloqué pour aller travailler. Est ce que je peux lui envoyer une lettre de rupture de contrat par recommandé et donc rompre son contrat pendant son arrêt? Je lui paie bien sur ses indemnités de licenciement et ses congés payés qui lui reste à prendre (contrat en année complète). Par contre, si ses arrêts se poursuivent pendant le préavis, je pense que je ne devrais pas lui payer le préavis puisque c'est la sécu qui l’indemnise.
Merci pour votre aide

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Maladie il y a 8 ans 2 mois #2

Bonjour,

vous pouvez procéder au retrait d'enfant qui n'a pas besoin d'être motivé et si votre AM est encore en arrêt durant le préavis vous ne lui devrez rien, sinon vous le lui devrez même si vous l'en dispensez.

Comme vous ne l'avez pas encore licenciée vous devez normalement avoir signé un CDD avec sa remplaçante.

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Maladie il y a 8 ans 2 mois #3

:) bonjour, oui on peut rompre un contrat quand l'assmat est en maladie.......on ne peut pas si maladie liée à la grossesse, et maladie professionnelle

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