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SUJET :

rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #1

bonjour,

il y a quelques mois nous avons signé l'engagement réciproque et le contrat dans la foulée pour une future nounou pour mon fils.
Hors nous ne voulons plus mettre notre fils la bas pour diverses raisons.
donc le contrat débuterait normalement le 1er juillet 2017 et la nounou serait en congés au 14juillet 2017 (donc cp non payés car non acquis)
Dans le contrat il est marqué que les indemnités forfaitaires compensatrices sont calculées sur 1/2 mois de salaire ( année incomplète 42 semaines).
Mon gros soucis est de savoir si dans ce mois de salaire je dois compter ses cp (comme ils ne seront pas acquis)??? dois- je faire le demi mois de salaire sur le mois complet ou dois-je le faire sur les 15 jrs de présence en juillet??? ce qui changerait tout sur la somme de l'indemnité!!

en attendant vos réponses pour m'éclairer!

:cheer: :cheer:

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rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #2

Peut importe ses congés vous lui devez un demi mois de salaire brut, en vous référant au calcul de mensualisation calculé sur votre engagement réciproque
Ce message a reçu les remerciements de : memelle

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rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #3

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moi il y a qque chose qui me perturbe c'est que vosu ne voulez plus mettre votre fils là bas mais vous allez quand meme lui confier 15j en juillet :woohoo:
et bien dslé mais ça m'interpelle car si vous avez des raisons pour ne plus le lui confier autant ne pas le confier du tout, vous imaginez la situation pour votre enf, vous allez lui faire faire une adaptation sachant qu'il n'y restera pas, ça ne rime à rien, il faut songer au bien etre de votre enf

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rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #4

non justement je ne vais pas le mettre la bas! ne vous inquiètez pas,j'y ai pensé au bien etre de mon fils.
je me suis peut etre mal exprimée. ma question était dois-je me baser sur le mois complet ou dois-je me baser sur les 15 jrs (ou j'aurais dû le mettre avant les cp de la nounou) de présence pour calculer les indemnités compensatrices

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rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #5

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du moment que vous ne confiez pas votre enf (je n'avais pas bien compris) vous devez le lui faire savoir par RAR le plus rapidement et devez lui payer 1/2 mois de salaire
pas de CP pk elle n'aura jamais été votre salariée
Ce message a reçu les remerciements de : memelle

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rupture engagement réciproque/contrat il y a 8 ans 2 mois #6

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mon incompréhension vient du fait que vous avez noté 15j de présence en juillet or il n'y aura eu aucun jour de présence

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