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23 Fév 2023
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SUJET :

fin de contrat - rentrée scolaire il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat enseignant (36 semaines) qui se termine le 6 juillet 2017. Comment faire le calcul du salaire pour le mois de juillet ? Dois-je procéder au calcul de la cour de cassation pour les semaines 28, 29 et 30 sachant qu'elles ont étés déduites lors du calcul de la mensualisation ? Merci pour votre aide.

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fin de contrat - rentrée scolaire il y a 8 ans 2 mois #2

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c'est surtout que selon de quand date ce contrat (date anniversaire) les parents peuvent avoir une grosse régul à payer et ce n'est pas forcément dans leur intérét d'y mettre fin dés le 7 juillet
mais effectivement si ils veulent vous licencier à cette date il faudra fair ele calcul cour de cassation mais les heures travaillées mais non payées vous seront payées par la régul donc pour vous cela ne change rien

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fin de contrat - rentrée scolaire il y a 8 ans 2 mois #3

Bonjour,

votre contrat à commencé quand?

Si c'est à la rentrée scolaire, toutes les semaines d'accueil auront été faites et comme le salaire a été calculé en divisant le montant de la rémunération par 12, la maman vous devra à titre de régularisation de salaire l'équivalent des salaires qui auraient été perçus jusqu'à la date anniversaire du contrat. N'oubliez pas aussi l'indemnité compensatrice de CP.

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