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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul CP Régulatisation Indemnité avec un avenant il y a 8 ans 2 mois #1

J'ai notifié mon assistante maternelle de son licenciement par recommandé. Son contrat prendra donc fin le 30 Juin.

Voici les éléments de notre contrat: 3€/h; 44 sem/an 48h/sem

CONTRAT INITIAL: 14 Mars 2016 - 14 Mai 2017

Net ((3x48x44))/12= 528€ net hors indemnité d'entretien

AVENANT: 15 Mai 2017 au 30 Juin 2017

Net ((3.50x21x44))12= 269.50€ net hors indemnité d'entretien 3.5€/h; 21h/sem 44sem/an

Si je compte le salaire net du mois de Juin, elle aura perçu, sur la durée de notre contrat: 7935.09€ net ce qui fait des indemnité à hauteurs de 66.13€ ((7935.09 x (1*120)).

Comment se calcule les congés payés. En sachant qu'elle à pris tout le mois d'août, une semaine en décembre 2016 et une semaine en avril 2017?
En sachant qu'au mois d'août elle n'as pas garder mon fils mais a quand même été rémunéré 528€. Est ce ça compte pour une rémunération de congés payé?

Les congés payés 2016 ont aussi été payé en juin.

Merci

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Calcul CP Régulatisation Indemnité avec un avenant il y a 8 ans 2 mois #2

Déjà, l'indemnité de rupture se calcule tout à la fin sur tous les salaires payés y compris la régularisation et les congés payés. Donc si vous n'avez pas encore calculé la régularisation et les congés, vous ne pouvez pas calculer l'indemnité de rupture.

Votre contrat initial était de 48 h hebdo, avez- vous majoré les heures au-delà de 45 h ? La majoration est obligatoire.

Comment a été calculé le salaire de mars 2016 ?

Avez-vous calcule et payé les congés acquis entre le début du contrat et mai 2016 ?

Comment a été calculé le salaire du mois de mai 2017 avec un avenant en cours de mois (normalement l'avenant débute le 1er d'un mois) ?

Avez-vous calcule la régularisation de la mensu reconduite en mars 2017 ?

Votre AM prend les semaines prévues comme absence et déjà déduits du salaire. Ses congés payés, c'est ce que vous payez en plus de la mensu. La mensu année incomplète ne rémunére que les semaines prévues comme travaillées, les absences ont déjà été déduites. Le salaire de ces semaines travaillées est ensuite reparti sur 12 mois et donc vous devez payer la mensu tous les mois, même quand l'AM ou quand vous tes en congés. Donc normal qu'elle ait eu son salaire au mois d'août 2016. Elle devait prendre 5 semaines entre mars 2016 et février 2017, et vous-même deviez prendre 3 semaines en décalées.

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Calcul CP Régulatisation Indemnité avec un avenant il y a 8 ans 2 mois #3

Ah je viens de voir que les congés mars à mai 2016 ont été payés en juin.

Et je reprécise : sa mensu d'août 2016 n'est pas le paiement des congés mais bien le paiement de semaines prévues comme travaillées étalé sur 12 mois.

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Dernière édition: par Shania.
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