SUJET :

bonjour
voila j'ai une fraterie une année complete et l'autre année incomplete j'ai bien compris pour les CP qu'il fallait prendre les semaines travaillées
alors mon pb j'ai pris mes 5 semaines durant l'année 2016/2017 année complete pas de soucis regul en octobre car avenant passe en année incomplete
par contre pour la sœur en année incomplete vu que je n'ai acquis que 21 jours durant l'année 2016/2017 et que j'ai pris 5 semaines il n'y a aucune regularisation a faire car la maman dit qu'elle me doit 9 jours je ne sais d'où peut etre allez vous dire ?
merci

Bonjour,

Il faut procéder par contrat.

Pour le contrat en AC, les congés étaient-ils tous acquis ? Normalement il fallait déduire les congés non acquis au moment de la prise.

Pour le contrat en année incomplète : de quand date-t-il ? Les congés sont payés en plus de la mensu. Ce n'est pas parce que vous avez pris vos 5 semaines qu'elles sont payées. Les 5 semaines ont été déduites au départ, donc ne comptent pas comme "congés payés au moment de la prise".

bonjour
alors mon contrat a demarré le 1^er octobre 2015 je n'ai eu l'enfant que 2 jours dans le mois pendant l'ecole et 16 semaines d'ecole
c'est comme cela que le contrat avait ete fait c'etait mon premier contrat et j'ai refait comme l'ancienne ASSMAT donc c'est comme si c'"etait en année complete car mes vacances etaitent pendant les semaines d'ecoles donc j'ai travaillé 11 semaine d'e vacance et 18 semaines d'ecole.
j'ai acquis que 18 jours donc je suppose que la je n'ai rien a demander

Euh pas compris : une mensu année complète c'est sur 52 semaines, et en periscolaire le calcul se fait sur 36 semaines d'école et 16 de vacances scolaires.

Et 11+ 18 = 29 semaines, donc année incomplète !

merci shania oui on a fait en année incomplete mais mes vacances etaient en meme temps que les parents pendants les vacances scolaires donc le calcul avait ete fait sur 16 semaines de vacances et 18 semaines de samedi d'ecole donc je disais sa fait comme une année complete car mes 5 semaines non jamais ete deduite

À partir du moment où vous ne travaillez pas 47 semaines dans l'année, le contrat est en année incomplète et se calcule sur les seules semaines d'accueil.

Donc si vous prenez les congés pendant les vacances scolaires, le contrat devait être fait sur 11 semaines de vacs scol et 18 semaines d'ecole.

Votre contrat n'est donc pas conforme à la CCN et vous vous êtes fait payer plus de congés que ceux auxquels vous aviez droit.