SUJET :

Bonjour,

Je me sépare de mon A.M que j'embauche depuis 6 ans.

je pense que nous fonctionnions en année complète, le contrat était 2.70 (tx horaire) x 38 sem x47 /12 ; pour les CP je lui paye 10% tous les mois.

Tous les ans elle a pris ses 5 semaines ms pas tous les CP, il en manque 2 tous les ans.

Depuis 3 ans nous en sommes en périscolaire avec elle.

Ma question est dois-je lui payer tous les CP qu'elle n'a pas pris ou juste cette année, car une collègue me disait , à juste titre, que nous en tant que salarié, nous perdons les CP que nous ne prenons pas dans l'année.

C'est pas si simple.

Une mensu année complète avec 10 % payés tous les mois, c'est pas possible.

Donc sur combien de semaines avez-vous calcule son salaire mensuel ?

Nous la payons sur 47 semaines au début et après avec le périscolaire c'était moins.
En fait on enlève tout le temps les 5 semaines de CP.

Par exemple pr ce mois ci le salaire net sans les indemnités d'entretien est de 129.60 et se rajoute 12.96 pour les CP

Ben c'est pas bon du tout ça !

Il fallait calculer sur 52 semaines et lui enlever lles congés non acquis pris au moment de la prise !

Une mensualisation sur 47 semaine n'existe pas.

Votre AM n'a donc pris que les semaines déduites et vous lui avez payé 10 % en plus ce qui est loin d'être suffisant : les congés en maintien était probablement plus intéressants et de plus vous n'avez pas calculé les congés sur les congés de l'année précédente (car les congés acquis pris donnent aussi droit à CP.

Si vous voulez faire dans les règles, il faudrait tout reprendre depuis le début.

Votre AM fait ça avec tous ses employeurs ?

Je vous joins le document supplémentaire qu'il y avait dans le contrat de travail que toutes les assistantes maternelles ont en Seine maritime.

Pour ma part, je me suis trompée car nous sommes en année incomplète.
Il faut regarder ce que j'ai surligné en vert et orange (page7)
Donc ma question est faut il que je lui paye les 12 CP qu'elle n'a pas pris ? Ou juste ceux de cette année ?

bonjour, votre document parle bien de 47 semaines travaillées, comme tt salarié quand il y a 47 semaines travaillées, le contrat est un contrat sur 52 semaines ( 47 + 5 semaines de CP )

Il dit aussi que les 10% sont tolérés si vous faites bien le point au 31 mai de chaque année avec le maintien de salaire.

Vous avez tous faux depuis le début, et ce n'est pas du tout perdu pour l'ass mat comme on vous l'a dis.

Il faut revoir par année de référence tous les calculs de CP pour être dans les clous