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SUJET :

Calcul de la régularisation de salaire il y a 8 ans 2 mois #7

dacia écrit: donc du 1<sup>er</sup> mai cela fait déjà 10 sem et non 9 qui seront travaillées

10 sem X 28,75h travaillées par sem = 287,50h travaillées
et de mai à juillet cela donne 3 mois travaillées donc 3 mensu payées X 86,25h = 258,75H

il y aura donc 28,75h à payer pour la régul


Dacia : maintenant ça dépend , c'est soit fin avril soit début juin selon la méthode du paiement du premier mois.

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Calcul de la régularisation de salaire il y a 8 ans 2 mois #8

@dacia

le 1er mois travaillé a du tenir compte des heures non travaillées du 1er au 4 mai

pour les CP vous avez surement fait mensu X10% que vous avez rajouté à la mensu


- exacte, en relisant les salaires, le mois de mai 2014/juin 2014 et juillet 2014 (aout 2014, aucun salaire) ont été payés au frais réel, la mensualisation a démarré en septembre 2014, j'ai vérifié, il y a eu un avenant au contrat. Du coup cela fausse complètement mon premier calcul car je dois partir de septembre et non de mai.
Merci de m'avoir mis la puce à l'oreille
Donc si l'on fixe la date de fin de contrat pour 31 juillet, nous aurons une régularisation de salaire à effectuer. corriger moi si je me trompe.


pour les CP vous avez surement fait mensu X10% que vous avez rajouté à la mensu
vous n'avez donc pas payé les CP à leur juste valeur
chaque année au 31 mai vous devez comparer 10% des mensu versées et maintien de salaire
maintien de salaire = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
si votre AM a des enf à charge et pas acquis 30j de CP vous devez rajouter 2j ouvrables par enf à charge dans la limite de 30j acquis cf code du travail pour tout salarié
ce nbre de jours ouvrables X heures travaillées par sem /6 X taux horaire= montant du
si le maintien de salaire est plus favorable c'est ce montant qui devait etre payé et en général il l'est
de plus l'année suivante les 10% sont calculés sur les mensu versées + montant payés pour les CP car ils sont un élément du salaire
tjrs selon le code du travail les CP acquis l'année précédente sont assimilés à du temps de travail
le montant compte pour les 10% et pour le maintien de salaire c'est à dire que pour 36 sem travaillées prévues au contrat vous devez rajouter les sem de CP acquises, par ex 18j acquis donne 3 sem assimilées, donc calcul sur 39 sem
vous n'avez donc pas payé votre AM de ses CP acquis à leur juste valeur car pas tenu compte de ses jours enf à charge si elle en a , pas tenu compte de ses CP acquis l'année précédente et pas comparer les 2 méthodes et payé la plus favorable
vous devez donc reprendre les calculs, la somme peut etre plus ou moins importante selon si elle a ou pas des enf à charge


-Alors ici je suis totalement dans le flou.
Mon assmat a 2 enfants à charges.
Si on prend la méthode du maintien de salaire, j'aimerais être sûr de bien faire
Le calcul du nombre de semaine travaillée se fait du 1 juin au 31 mai
On multiplie ce résultat par 2,5 puis on divise l'ensemble par 4
Si je prend l'année 2016/2017, il y'a des semaines incomplètes, comment les comptez vous ? Je suis à 35 semaines et 2j de travail. Doit on prendre 36 ? Dans le premier cas je tombe à 26j de cp et l'autre 27j de cp.


ce nbre de jours ouvrables X heures travaillées par sem /6 X taux horaire= montant du


Pouvez vous précisez avec des parenthèses votre calcul svp.
Lorsque vous dîtes heures travaillées par semaine, doit je faire une moyenne sur la période de juin à mai ou bien dois je prendre seulement les heures programmées dans le contrat ?
Pour la taux horaire, dois je prendre en net ou en brut ?


si le maintien de salaire est plus favorable c'est ce montant qui devait etre payé et en général il l'est


Si je comprend bien, je dois comparer le maintien de salaire en utilisant la formule (nbre de jours ouvrables X heures travaillées par sem /6 X taux horaire) au total des 10% versés (en net ou brut ?) sur la période de juin à mai ?


de plus l'année suivante les 10% sont calculés sur les mensu versées + montant payés pour les CP car ils sont un élément du salaire


Si nous étions dans les règles, j'aurais du prendre le total des 10% versés chaque mois dans la période de juin à mai + 10% des cp versés l'année précédente ? Et ensuite le comparer avec le calcul du maintien de salaire ?


tjrs selon le code du travail les CP acquis l'année précédente sont assimilés à du temps de travail
le montant compte pour les 10% et pour le maintien de salaire c'est à dire que pour 36 sem travaillées prévues au contrat vous devez rajouter les sem de CP acquises, par ex 18j acquis donne 3 sem assimilées, donc calcul sur 39 sem


Je viens de réaliser que je ne prend pas la bonne période en compte. je pensais que c'était de juin à mai, mais il semblerait que je dois juste prendre le nombre de semaine prévu au contrat ? je suis un peu perdu..

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Calcul de la régularisation de salaire il y a 8 ans 2 mois #9

  • dacia
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bonjour
vous avez bien compris les calculs

et oui vous prenez bien du 1er juin au 31 mai car c'est la période d'acquisition des congés= pour une année complète il y aura 36 sem travaillées et il faudra rajouter les sem de CP acquises l'année précédente

le 31 mai tombe un mercredi, il y a 6j ouvrables par sem donc 3j/6j = 0,5sem travaillée

pour le calcul en maintien de salaire pas besoin de parenthèse vous faites le calcul dans l'ordre et en 1 fois ce qui évite les erreurs d'arrondi =
nbre de jours ouvrables acquis X heures travaillées par sem (prévues au contrat bien sur car on ne remet pas en cause les termes du contrat) /6 X taux horaire
pour les calculs on rappelle tjrs que les calculs se font sur le brut (comme pour tout salarié) mais seul le net est à payer

pas dit que je me reconnecte aujourd'hui car j'ai du monde depuis hier

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