SUJET :

Bonjour à tous les Casamapiens !

Nous souhaiterions savoir si notre calcul pour la régularisation de salaire de notre nounou est exacte car nous trouvons 0.

Voilà toutes les infos:
Contrat en CDI, mensualisé
Date d'embauche: 5 mai 2014
Date de fin de contrat prévu: 31 juillet 2017
Taux horaire brut : 3.78 euros
Taux horaire net : 2.9 euros
Nb heures travail hebdo : 28.75 h
Nb heures mensuel : 86.25 h
Nb de semaines annuel : 36 semaines

On vous remercie pour votre aide


ps : nous avons essayé le calculateur mais il nous indique des chiffres complètement farfelues

bonjour
il nous manque une info importante pour vérifier vos calculs = le nbre de sem qui auront été travaillées entre le 1^er mai et le 31 juillet

car nmlmt vous avez fait la régul tous les ans au 30 avril (date anniversaire) pour vérifier que les mensu avaient bien payé toutes les heures travaillées

Le nombre de semaine est égale à 9, navré pour l'oubli

En revanche je ne comprend pas votre phrase

car nmlmt vous avez fait la régul tous les ans au 30 avril (date anniversaire) pour vérifier que les mensu avaient bien payé toutes les heures travaillées

La date anniversaire est le 5 mai.
Il est très simple de vérifier si la mensualisation a couvert le nombre d'heures réellement travaillées. J'ai juste comptabilisé le nombre de semaine de travail effectuée avec les 36 semaines prévues au contrat, si je trouve moins, c'est à son avantage et si je trouve plus, nous lui devons toutes les heures de travail de différence au taux horaire normal.
A moins que je sois dans le faux depuis le début.

J'aurais une autre question, au sujet des congés payés, nous versons tous les mois 10% en plus du salaire au titre des congés payés.
Doit-on fournir une indemnité de congés payés en fin de contrat, si oui, comment fait-on pour la calculer ?

Merci de prendre le temps de nous répondre

la date anniversaire n'est pas le 5 mai mais bien le 30 avril car une mensu est calculée sur 12 mois donc paye 12 mensualités et non 12 mensualités + 5j
le 1^er mois travaillé a du tenir compte des heures non travaillées du 1^er au 4 mai

pour les CP vous avez surement fait mensu X10% que vous avez rajouté à la mensu

vous n'avez donc pas payé les CP à leur juste valeur

chaque année au 31 mai vous devez comparer 10% des mensu versées et maintien de salaire
maintien de salaire = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup

si votre AM a des enf à charge et pas acquis 30j de CP vous devez rajouter 2j ouvrables par enf à charge dans la limite de 30j acquis cf code du travail pour tout salarié
ce nbre de jours ouvrables X heures travaillées par sem /6 X taux horaire= montant du
si le maintien de salaire est plus favorable c'est ce montant qui devait etre payé et en général il l'est

de plus l'année suivante les 10% sont calculés sur les mensu versées + montant payés pour les CP car ils sont un élément du salaire

tjrs selon le code du travail les CP acquis l'année précédente sont assimilés à du temps de travail
le montant compte pour les 10% et pour le maintien de salaire c'est à dire que pour 36 sem travaillées prévues au contrat vous devez rajouter les sem de CP acquises, par ex 18j acquis donne 3 sem assimilées, donc calcul sur 39 sem

vous n'avez donc pas payé votre AM de ses CP acquis à leur juste valeur car pas tenu compte de ses jours enf à charge si elle en a , pas tenu compte de ses CP acquis l'année précédente et pas comparer les 2 méthodes et payé la plus favorable
vous devez donc reprendre les calculs, la somme peut etre plus ou moins importante selon si elle a ou pas des enf à charge

Comment a été payé le premier mois ( en mai 2014 ?)
Si c'était au réel, la mensu commence début juin.

Si vous avez fait le calcul cour de cassation ( qui est la bonne méthode) la date anniversaire devient fin avril.

Pour le paiement des CP il faut comparer ( fin mai de chaque année)10°/° des salaires nets avec la méthode en maintien de salaire ( qui est généralement plus favorable pour l'AM)

donc du 1^er mai cela fait déjà 10 sem et non 9 qui seront travaillées

10 sem X 28,75h travaillées par sem = 287,50h travaillées
et de mai à juillet cela donne 3 mois travaillées donc 3 mensu payées X 86,25h = 258,75H

il y aura donc 28,75h à payer pour la régul