Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
|
Bienvenue,
Invité
|
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Fin ctt CP en cours acquisition année incompl. il y a 8 ans 2 mois #1
|
Bonjour
 Mon contrat va se terminer au 28 juillet 2017 (entrée école septembre) et j’aimerai savoir si mes calculs pour les CP en cours acquisition du 01 juin 2017 au 31 juillet 2017 sont corrects. Contrat année incomplète débuté le 01 février 2016 avec avenant 02 mai 2016: • Nbre semaines accueil programmé: 44 semaines • Accueil : 4 jours /sem (lundi, mardi, jeudi, vendredi) • Durée accueil : 24h/sem = moyenne de 6h/jour (24h/4 j) • Taux horaire : 5, 22€ brut soit 4€ net • Mensualisation nette : 24h x 4€ x 44 sem / 12 mois = 352€ net Méthode maintien de salaire : A = Nombre de semaines travaillées*sur la période de référence du 01 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours *Attention dans le nombre de semaines travaillées ne pas oublier de rajouter le nombre de semaines de CP acquis l’année précédente A= 8 sem travaillées + 5 sem de CP acquises année précédente = 13 sem Nombre de jours OUVRABLES acquis (nombre de jours acquis en TEMPS) : B = nombre de semaines travaillées (A) / 4 sem * 2,5 j B = (13 sem / 4 sem * 2,5j) = 8,125 jours soit 9 jours ouvrables acquis Nombre de jours OUVRES (nombre de jours acquis en ARGENT) :C = B * nombre de jours de travail par semaine / 6 j ouvrables C = 9 jours * 4 jours / 6 jours = 6 jours ouvrés acquis D = Montant des CP à payer = C * taux horaire * nbre d’heures sur une journée D = 6 jours * 5,22 € * 6 h = 187,92 € brut de CP soit 144 € net de CP A comparer avec méthode des 10% et prendre la plus avantageuse des 2. Merci pour vos réponses  |
|
Connexion pour participer à la conversation. |
