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23 Fév 2023
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SUJET :

rupture conventionnelle de contrat cdi il y a 8 ans 2 mois #7

Alors je lui paye 10% tous les mois elle a pris une semaine de conges et son contrat a commencé le 3 janvier. Connaissez-vous le calcul qu'il faut faire pour le montant que je dois lui payer concernant les conges ?merci de votre réponse en tout cas

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rupture conventionnelle de contrat cdi il y a 8 ans 2 mois #8

Les 10 % payés tous les mois sont hors convention et doivent être considérés comme une avance sur CP.

Il faut maintenant calculer les congés en "maintien" et comparer avec les 10 % perçus jusqu'à son arrêt de travail.

Pour le calcul en maintien, il faut déterminer combien de jours de congés elle a acquis : comptez combien de semaines elle a travaillé jusqu'à son arrêt, divisez par 4 et multipliez par 2,5. A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, vous rajoutez 2 jours par enfant.

Puis ces jours obtenus, vous les divisez par 6 et multipliez par le nombre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez ce résultat avec les 10 % déjà perçus, et vous lui devrez la différence si le maintien était plus favorable.

Mais avant tout ça, il faut calculer la régularisation éventuelle.

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