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bonjour
Ayant trouvé un arrangement avec ma nounou qui est actuellement en maladie et encore pour une bonne période, on va rompre notre contrat avec une rupture conventionnelle de contrat. Par contre sur le net on ne trouve pas beaucoup de sujet concernant ceci. Avez vous déjà fait ce genre de procédure ?

lola13-13 écrit: bonjour
Ayant trouvé un arrangement avec ma nounou qui est actuellement en maladie et encore pour une bonne période, on va rompre notre contrat avec une rupture conventionnelle de contrat. Par contre sur le net on ne trouve pas beaucoup de sujet concernant ceci. Avez vous déjà fait ce genre de procédure ?

Bonjour,

La rupture conventionnelle est plus longue et plus couteuse qu'une rupture de contrat pour le retrait de l'enfant.
Elle vous oblige à verser une indemnité du rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement légal (soit 1/5ème des salaires...) et ce même si le contrat à moins d'un an.

Donc il se peut qu'après calcul vous y renoncerez.
travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...a-duree-indeterminee

On va faire une rupture de contrat toute simple alors. Elle est en arret maladie et ma dit ce matin quelle n'était pas prete de reprendre mais elle ne veut pas démissionner et moi je compte pas rester comme sa. Du coup elle est ok pour mettre fin a notre contrat. Je dois juste lui remettre une lettre expliquant l'arrêt du contrat. Par contre jai un petit soucis vu qu'elle est en maladie doit on faire 15 jours de préavis et dans ses 15jours est ce que je dois la payer a savoir qu'elle est en arret depuis le 14 mai. Jai fait le calcul pour les indemnités lié au salaire mais jai pas trop compris comment calculer celle pour les conges payé

Vous ne payez pas le préavis si elle est toujours en arrêt maladie.

De quand date le contrat ?

Qu'elle mensu ?

alors on a signé le contrat début janvier elle me prend 4 euros de l'heure et on est en mensualisation semaine incomplète de 43 semaines. elle fait des semaines de 24h.

Donc le préavis est de 15 jours mais ne sera ni effectué (puisqu'en arrêt maladie) ni payé (pour la même raison).

Vous devez calculer la régularisation éventuelle, en comparant les semaines travaillées avec les salaires perçus jusqu'à son arrêt de travail, puis calculer l'indemnité compensatrice de CP.

Avez-vous bien suivi la CCN ou avez-vous rajouté 10 % au salaire au titre des CP ?