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    22 août 2022

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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :

Régularisation il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,

Nous sommes PE et mettons fin au contrat nous liant à notre Assistante Maternelle le 8 juillet prochain.

Contrat de 37 semaines en année incomplète depuis le 1/09/2014
semaines de 4 jours x 10h
Sauf 4 mois complets de 4 jours x 8h

Afin de calculer la régularisation de fin de contrat :
1- faut il dissocier les 2 périodes dans le contrat?
2- faut il calculer sur les bases de l'avenant de fin de contrat à savoir 40h/semaine?

merci d'avance pour vos réponses.

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