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SUJET :

Contrats qui se succèdent même famille il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je suis face à une situation inédite et j'aurai besoin de vos lumières.

Je termine l'accueil d'A en septembre car il rentre à l'école. Ses parents souhaitent à l'issue me confier sa soeur.
Nous avons à cœur de respecter les règles mais elles ne sont pas toujours très claires.
Nous savons qu'il faut établir un contrat par enfant. Nous avons lu qu'il ne devaient pas me licencier car ils ne pourraient pas me réembaucher avant un délai de 6 mois. Faut il cependant clôturer le premier contrat ( régularisation car année incomplète, congés payés, et indemnités de fin de contrat ?)
Je crois comprendre que non, car j'ai également lu que mon ancienneté s'etablierai à partir du premier enfant, idem pour les droits aux congés payés.
Dans ce cas là qu'elle date retenir pour le 2eme contrat ( le début de ce 2eme accueil ou la date du contrat initial?) en sachant que nous partirions également sur un contrat en année incomplète.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Muriel

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Contrats qui se succèdent même famille il y a 8 ans 2 mois #2

mgpl31 écrit: Bonjour,

Je suis face à une situation inédite et j'aurai besoin de vos lumières.

Je termine l'accueil d'A en septembre car il rentre à l'école. Ses parents souhaitent à l'issue me confier sa soeur.
Nous avons à cœur de respecter les règles mais elles ne sont pas toujours très claires.
Nous savons qu'il faut établir un contrat par enfant. Nous avons lu qu'il ne devaient pas me licencier car ils ne pourraient pas me réembaucher avant un délai de 6 mois. Faut il cependant clôturer le premier contrat ( régularisation car année incomplète, congés payés, et indemnités de fin de contrat ?)
Je crois comprendre que non, car j'ai également lu que mon ancienneté s'etablierai à partir du premier enfant, idem pour les droits aux congés payés.
Dans ce cas là qu'elle date retenir pour le 2eme contrat ( le début de ce 2eme accueil ou la date du contrat initial?) en sachant que nous partirions également sur un contrat en année incomplète.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Muriel


Bonsoir.
Si il n'y a pas d'interruption entre les accueils pas de licenciement. Vous aurez l'avantage de garder votre ancienneté et vos congés acquis. Lors de la rupture du 2ème enfants vous toucherez l'indemnité de licenciement sur les salaires du 1er et du 2ème enfants.

Si il y a une interruption entre les 2 accueils il y aura licenciement.

Perso je resterai sur la 1er solution.

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