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Bonsoir,
Voici ma situation: maman de 2 enfant N(fille) et E(garçon) j’emploie une assistante maternelle.L'année dernière cette dernière a décidé de faire évoluer son agrément de 2 enfants en temps plein et 2 périscolaires en 3 enfants a temps plein et un périscolaire et m'a donc informé qu'elle n'accueillerai plus ma fille en septembre. J'ai donc considéré ceci comme une démission et lui ai donc fait les papiers nécessaires et lui ai payées 137.5h qu'elle n'a jamais effectuées et qu'elle m'a dit régularisé sur le contrat de mon fils. Or aujourd'hui que je lui signifie mon retrait de mon fils au mois de juillet conformément avec un mois de préavis, elle me réclame les heures que je lui ai fait faire en plus soit 100h.
Ai-je le droit de lui réclamer moi aussi les heures payées et non effectuées pour ma fille?
puis je déduire les 100h de mon fils sur le du de ma fille?
dois-je lui payés ces 100h?
Merci de me donner une reponse avec un texte a l'appuie?
Reb

Reb20 écrit: Bonsoir,
Voici ma situation: maman de 2 enfant N(fille) et E(garçon) j’emploie une assistante maternelle.L'année dernière cette dernière a décidé de faire évoluer son agrément de 2 enfants en temps plein et 2 périscolaires en 3 enfants a temps plein et un périscolaire et m'a donc informé qu'elle n'accueillerai plus ma fille en septembre. J'ai donc considéré ceci comme une démission et lui ai donc fait les papiers nécessaires et lui ai payées 137.5h qu'elle n'a jamais effectuées et qu'elle m'a dit régularisé sur le contrat de mon fils. Or aujourd'hui que je lui signifie mon retrait de mon fils au mois de juillet conformément avec un mois de préavis, elle me réclame les heures que je lui ai fait faire en plus soit 100h.
Ai-je le droit de lui réclamer moi aussi les heures payées et non effectuées pour ma fille?
puis je déduire les 100h de mon fils sur le du de ma fille?
dois-je lui payés ces 100h?
Merci de me donner une reponse avec un texte a l'appuie?
Reb

Bonjour,

Elle n'accueillait plus votre Fille parce qu'elle rentrait à l'école ? C'est bien ça.

Si c'est le cas, vu que son salaire et c'est conditions de travail étaient modifiées, elle n'avait pas l'obligation d'accepter ces changements et dans ce cas elle n'a pas à démissionner puisqu'elle n'est pas à l'origine des modifications du contrat de travail.

D'ailleurs vous à t-elle fait un courrier pour exprimer une démission ? Une demission ne se présume pas, elle doit être présentez sans équivoque, elle doit être clairement notifiée.

Alors dans votre cas soit vous mettiez fin au contrat de votre assmat par une rupture de votre part pour le contrat de votre fille, soit vous lui fessiez signer un avenant au (ou aux) contrat qui vous lie à votre assmat. Cet avenant devait exprimer les nouvelles conditions de rémunération et conditions de travail.

Ne pas oublier que même si il y a 2 contrats signés, il n'est considéré qu'une seule relation entre l'employeur (vous) et le salarié (l'assmat), c'est ce qu'on appel l'unicité.


En ce qui concerne ce que vous avez versé, il nous faut plus d'information, avant de vous dire si c'est juste.

Détaillez nous le contrat ou les contrats, dates, année complète, incomplète, conditions d'accueil....

Bonjour voici quelques précisions en ce qui concerne ma fille qui été déjà à l'école ce ne te pas une modification de contrat puisqu'elle été déjà en péri scolaire et que c'est son ass mat sui e voulait plus la garder a cause de a modification d'agrément. La pour mon fils c différent puisqu'il rentre à l'école c donc moi qui rompt le contrat par retrait d'enfant. Il me semble que la mensualisation fonctionne dans les 2 sens si l'ass mat a trop toucher elle me doit le trop perçu ? et si c le contraire je lui dois de l'argent?
C bien comme ca que ca fonctionne?

Bonjour

Ok, c'est donc bien une démission.

Par contre, non, un trop perçu de mensualisation en faveur de l'assistante maternelle ne se rembourse pas.

A la fin du contrat, on fait une régul. On compare les heures faîtes par l'assmat et le salaire qu'elle a reçu. Dans les heures faîtes, on considère que les heures d'absence de l'enfant pour convenance des parents (vacances non prévues, rtt d'un des parents, garde par mamie......), sont des heures considérées comme travaillées et dues.

Si l'assmat a un surplus de salaire, elle ne rembourse pas: si elle n'a pas été payeé à hauteur de ses heures, les parents lui doivent.

En fait, il n'y a que les CP qui se remboursent, le cas échéant.

cedila écrit: Bonjour

Ok, c'est donc bien une démission.

Par contre, non, un trop perçu de mensualisation en faveur de l'assistante maternelle ne se rembourse pas.

A la fin du contrat, on fait une régul. On compare les heures faîtes par l'assmat et le salaire qu'elle a reçu. Dans les heures faîtes, on considère que les heures d'absence de l'enfant pour convenance des parents (vacances non prévues, rtt d'un des parents, garde par mamie......), sont des heures considérées comme travaillées et dues.

Si l'assmat a un surplus de salaire, elle ne rembourse pas: si elle n'a pas été payeé à hauteur de ses heures, les parents lui doivent.

En fait, il n'y a que les CP qui se remboursent, le cas échéant.

Alors effectivement, si sur le contrat, en question, il n'y avait pas de modification et qu'elle ne voulait plus poursuivre, c'est à elle de démissionner mais cette démission doit se faire savoir par un courrier officiel et non équivoque.

Pour le reste si le trop perçu est du à la régul des salaires elle n'a rien à rembourser et vous ne pouvez pas déduire sur les hrs de votre 2ème enfant.

L'auteur du post estime le sujet résolu.