Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
regularisation de mensualisation il y a 8 ans 2 mois #7
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Bonjour Véro
 Merci de ton aide maintenant je vais encore t embetter pour le calcul des conges  Contrat annee incomplete contrat enseignant fin de contrat le 7 juillet 2017 accueil de l enfant 4 jours par semaine ( lundi , mardi , jeudi , vendredi ) = 6heures par jour soit 24 hebdo mensu = 24X36X5.21/12 = 375.12 Euros brut 79 h mensuel en annee incomplete on acquiert 2.5 jours de cp par 4 semaines de travail periode de reference de juin 2016 à la fin du contrat nbre de semaines completes ou pas travaillées entre juin 2016 et le 30 juin 2017 = 42 semaines nbre de semaines travaillees / 4 X 2.5 = Nbre de cp acquis 42/4X2.5 = 26.25 jours soit 27 jours de cp jours ouvrables à transformer en jours ouvrés = 27 jours /6 jours X 4 jours travailles base contrat = 18 jours ouvrés deux méthodes de calcul pour la remuneration de cp soit la methode des 10 % soit la methode de maintien de salaire calcul maintien de salaire : salaire brut X 6 H de garde par jour base contrat X nbre de jours ouvrés 5.21 X6hX18 jours = 562.68 euros brut ou si les jours de congés avaient ete travaillés combien d heures auraient ils représentés ? 18 jours X6 heures = 108 heures montant des cp en maintien de salaire = nbre dheures X tarif horaire brut = 108 h X5.21 = 562.68 brut de cp methode 10 % = salaire brut de juin 2016 à mai 2017 = 5036.20 euros X10%= 503.62 Euros brut donc la methode de maintien de salaire sera retenue pour l assistante maternelle car elle est plus favorable pour elle 562.68 euros brut de cp peux tu confirmer si le calcul est ok ? merci et bonne journée |
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regularisation de mensualisation il y a 8 ans 2 mois #8
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