SUJET :

Bonjour,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle dans les prochains jours (30 juin) et me consacre aux calculs du solde de tout compte.

Notre contrat a démarré le 28/08/2016, dans le contrat il est indiqué une plage horaire de 9h par jour, 4 jours par semaine en année incomplète (43 semaines).

Je m'aperçois que dans son calcul de la mensualisation, mon assistante maternelle est partie sur 10h par jour et non pas 9h comme elle effectue réellement et je me demande si je peux en tenir compte dans le calcul de la régularisation. Je la paye donc 140 heures par mois depuis le démarrage.

Salaire versés (hors indemnités d'entretien et de repas et hors indemnités de congés payés 10% qu'elle m'avait mis au contrat -je constate depuis que je n'aurai pas dû réglé ces 10% en avance) :
1409heures*4€ net = 5636€ net

Rémunération des heures réellement effectuées soit 9h par jour pendant 39 semaines 4 jours par semaines et 9h la première semaine. Elle a posé 4 semaines de congés
1422 heures *4€ net = 5688€ net

Dans ce cadre je dois lui verser une régularisation de 5685-5636=52€

Ou dois-je rester sur 10h puisque la mensualisation a été calculée sur 10h/jour multiplié par le nombre de jours réellement travaillés ?
Pour moi les heures réellement effectuées sont 9h par jour (accueil de 8h à 17h comme stipulé dans le contrat) donc ça ne me paraît pas logique de partir sur 10h).

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide.

C'est toujours délicat.

Car comment savoir où est l'erreur : dans le planning ou dans le calcul de la mensu.

Bon, logiquement, si le planning se trouve dans le contrat avant le calcul de la mensualisation, je dirais que c'est bien d'après le planning que doit se calculer le salaire mensuel. Et donc s'il est noté 10 h dans le calcul de la mensu alors que le planning dit 9 h, c'est bien dans le calcul de la mensu qu'il y a une erreur.

Maintenant faudrait pas que l'AM dise qu'elle a bien gardé l'enfant 10 h/jour et que c'est le planning qui est faux.

Donc comme un trop perçu se rembourse quand il s'agit d'une erreur de calcul, oui vous pouvez déduire ce montant de la régularisation.