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SUJET :

calcul des congés compensatoire en fin de contrat il y a 8 ans 2 mois #1

bonjour desolée pour le doublon mais j'avais crée ce message dans une mauvaise catégorie


je pensais etre au point et j'ai un doute

j'ai un contrat enseignant sur 36 semaines d'accueil
date d'anniversaire du contrat le 1er sept
je doit etre prochainement en fin de contrat le 31 aout

j'ai calculé mes CP acquis, donc en juin, juillet et aout je percevrai:

mon salaire de base + 1/12 des CP
et en fin de contrat il me sera donc versé en plus le solde des CP

hors je suis toujours salariée en juin juillet et aout car je travaille qlq jours en aout ...... j acquiers donc de nouveau CP
comment les calculer ?

10% des salaires de juin juillet et aout ( salaire de base hors 12 eme de cp ) plus les CP en entier soit 12/12eme ( comme si je les avais perçus en une fois en juin ) ?
ou autrement ....
merci de vos réponses

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calcul des congés compensatoire en fin de contrat il y a 8 ans 2 mois #2

Bonjour,

Ce n'est pas très judicieux de faire payer les congés par 12e quand on sait que le contrat se termine dans 3 mois !

Car ca veut dire que le parent aura payé 1/12e en juin, 1/12e en juillet et qu'en août il devra payer la mensu + la régularisation éventuelle (si le contrat s'arrête pile poil à la fin des 12 mois, il ne devrait pas y avoir de régul) + les 9/12e manquants + les congés de juin à août + l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté et licenciement.

Il vaudrait mieux proposer aux parents de payer les congés juin2016-mai 2017 en plusieurs fois sur les 3 mois restants (par ex 1/3 en juin, 1/3 en juillet, 1/3 en août) plutôt que de faire payer les 9/12e en août.

Les congés acquis de juin à août se calculent de la même façon que ce que vous avez calculé fin mai : il faut prendre le plus favorable entre les 10 % de juin à août et le calcul en maintien de salaire.

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calcul des congés compensatoire en fin de contrat il y a 8 ans 2 mois #3

En fait, après réflexion, je ferais ainsi :

Je calculerai dès maintenant la valeur des congés qui seront pris cet été (car vous prenez certainement des congés) : montant des congés/nbre de jours ouvrables de congés acquis x nbre de jours ouvrables de congés pris.

Ce montant je le ferai payer en deux fois, sur juin et juillet.

Et en août le solde + les congés acquis entre juin et août. Donc ainsi on calcule bien les 10 % sur les congés pris de l'année précédente et pour le maintien on compte aussi comme "assimilées" les semaines de congés acquis pris.

Je ne sais pas si c'est clair.

Car le montant des congés payés en fin de contrat va être considéré par Pôle-emploi en indemnité compensatrice et donner des jours de carence. Or seul l'indemnité "compensatrice" càd les congés acquis non pris, doit donner de la carence, pas le montant des congés acquis pris.

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calcul des congés compensatoire en fin de contrat il y a 8 ans 2 mois #4

merci beaucoup
effectivement je vais proposer ca a mes parents

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