SUJET :

Bonjour,

j'espère trouver une réponse à mon questionnement sur ce forum et je remercie par avance les personnes qui auront la gentillesse de me répondre.
J'ai embauché mon assistante maternelle début septembre dernier pour un contrat de périscolaire ( 15 heures par semaine) mais également des heures pendant les vacances scolaires ( 1 semaine pendant les petites vacances + tout le mois de juillet à 45 heures par semaine).
Le contrat est en année incomplète car j'ai 2 semaines de vacances en septembre et mon assistante maternelle m'avait prévenue qu'elle prenait ses vacances en août ( je suis le seul employeur de cette assistante maternelle).
Hier soir, elle m'apprend qu'elle démissionne à la fin du mois de juin.

Ma question concerne le lissage des heures nécessaire à la mensualisation : je lui ai payé un volume d'heures supérieur au pro rata de ce mois de juillet qu'elle devait faire ( gros volume horaire) et elle ne les fera pas.
Y-a-t-il moyen de dénoncer ce contrat que je trouve injuste ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bonjour,
Conformément à la convention (article 18 "Rupture") vous pouvez rompre le contrat par "retrait de l'enfant" quand vous voulez. A savoir que vous aurez Une régularisation de salaire obligatoire en année incomplète, un préavis de 15 jours si contrat inférieur de 1 an, pas d'indemnité de rupture si contrat inférieur à 1 an. Mais paiement de l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) pour les jours de CP acquis non pris et ceux en cour d’acquisition jusqu'à la date de rupture.
L'autre solution et de lui proposer un avenant avec de nouvelles condition, qu'elle sera libre d'accepter ou refuser. si elle refuse elle n'aura d'aurtre choix de démissionner.
Convention ici:
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807

bonjour
votre AM met fin au contrat, elle doit vous remettre ou vous faire parvenir sa démission
contrat de moins d'1 an elle doit effectuer 15j de préavis
vous calculez la régul et si des heures ont été payées en plus il n'y a pas de "remboursement" cela lui reste acquis

je ne sais pas sur quelles bases de mensu vous etes parti avec la moitié des vac scolaires travaillées cela fait 8 sem mais avec pour vous 2 sem non travaillées en sept donc sur la petite amplitude cela fait 34 sem
donc une mensu de 34 sem X 15h + 8sem x 45h /12 = 72,50h rémunérées par mois et 10 mois de mensu versées à fin juin soit 725h payées
et 33 sem X 15h travaillées à la fin du contrat (pk il y a 1 sem scolaire non travaillée en juillet) + 5sem X 45h de vac sur les 8 sem prévues (3sem de juillet) = 720h travaillées
vous voyez que le solde (différence entre heures payées et heures travaillées) en faveur de votre AM n'est pas si élevé que cela

vous avez du calculer ses CP acquis au 31 mai qu'il faut payer avec la mensu de juin ainsi que les CP acquis sur juin si le préavis se termine bien fin juin

Merci de votre réponse.

de rien