SUJET :

bonjour

J ai embauché ma nounou en année incomplète 42 semaine. (vacance imposé par mon boulot)
Dans le contrat j ai choisi +12% du salaire choix nounou
Donc tout les mois je pays +12%en plus pour les cp
J ai signée le contrat fin mai ma nounou a pris c est 5 semaine de cp
Elle ma envoyé une lettre de démission( mutation de son mari)
Je voudrais savoir quel sont c est droit quel indemnité je lui doit exactement
et quel sont les calcul a faire .
je vous remercie d avance pour vos réponses

Bonjour,

Aviez-vous lu la CCN ? Je pense que non, car vous auriez vu que les congés ne se paient pas par 12 % en plus tous les mois.

Maintenant peut-être vous êtes vous mal exprimée et vous vouliez parler du paiement des congés par 12e ?

De quand date le contrat ? Au moins de 2016, si l'AM a pris ses 5 semaines.

Le contrat a commencé fin mai, comment a été payé le mois de mai : au réel ou mensu - retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation ?

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Quand se termine le préavis ?

oui j ai cocher la case soit par 12e chaque mois
me suis trompé le contrat a commencé le 26/06/2016 premier jour de garde de mon fils
oui elle a pris des vacances juillet et décembre 2016
au réel +12% oui 1 garçon
le 21/06/2017 a 14h00

Le 12e prévu par la CCN, ce n'est pas 12 % du salaire mensuel. Votre AM ne le sait-elle pas ?

Le 12e consiste à diviser par 12 le montant des congés calculés fin mai sur la période de référence écoulée (juin à mai), càd le plus favorable entre le maintien de salaire et les 10 % des salaires.

Ex : si on trouve 400 € au titre des CP fin mai, le 12e correspond à 400/12 = 33.33 € à rajouter tous les mois au salaire mensuel. Ce montant doit être payé tous les mois jusqu'en mai de l'année suivante.

Donc puisque juin 2016 a été payé au réel, la mensualisation n'a commencé qu'en juillet 2016.

Il faut d'abord calculer le salaire de juin 2017 puisqu'il n'est pas complet en effectuant une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation (salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels du mois en question = montant à déduire par jour ou heure non travaillée après le préavis).

Puis la régularisation éventuelle. Cela consiste à comparer le salaire dû pour les semaines travaillées (y compris les absences non prévues de l'enfant) avec les mensualisations perçues hors heures complémentaires et hors 12 % (dans votre cas). Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Enfin les congés acquis fin mai 2017, dont vous déduirez les 12 % payés par anticipation.

Pour cela, comptez les semaines travaillées de juin à mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (sans dépasser 30 jours au total). Ces jours/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire. Il faut arrondir les jours au-dessus si nombre décimal.

Vous déduisez de ce montant les 12 % déjà perçus entre juin et mai. Vous lui devez la différence.

Pour les congés de juin : 3 sem/4 x 2.5 = 1.875 arrondis à 2 jours ouvrables à payer

merci shania

A pars le calcul des cp es ce que je lui doit une autre indemnité du a l ancienneté ?

Non, pas d'indemnité de rupture puisqu'elle démissionne.