SUJET :

Bonjour,

Nouveau sur le forum, j'aurai besoin de votre aide concernant la régularisation du salaire à faire lors de la rupture du contrat avec notre assistante maternelle.

lors de ce calcul je dois compter le nombre de semaines travaillées ( année incomplète ). Or notre assistante maternelle a été en congé maternité fin 2016-début 2017. dois je compter ces 16 semaines de congé maternité dans le nombre de semaines travaillées ? Car durant ces 16 semaines, il y avait des semaines d'absence de l'enfant prévues mais elle n'ont pas eu lieu du fait du congé maternité et je n'ai pas pu les décaler après le congé maternité. Car si ces 16 semaines comptent comme des semaines travaillées cela signifie que nous dépassons largement le contrat prévu initialement

Nous nous posons également la question pour le calcul des congés payés. doit-on inclure le congé maternité de l'assistante maternelle ? Car encore une fois si tel est le cas, cela nous pénalise du fait qu'il y a plus de semaines que celles prévues au contrat car des semaines d'absence étaient initialement prévues pendant les semaines du congé maternité et ces dernières n'ont pas pu être reportées par la suite.

bref nous sommes dans le flou total.

Merci d'avance pour votre aide.

bonsoir

pour la régul de salaire les congés maternité ne sont pas considérés comme travaillées
vous comparez nbre de sem travaillées X heures prévues par sem
et heures payées par les mensu


en revanche les sem de congé maternité donnent droit à acquisition des CP

Bonjour,

Merci bcp pour votre reponse

Dacia : dans les semaines travaillées, est ce que je dois inclures les semaines de congés payés ?

tout dépend pour quel calcul
-si c'est celui de la régul de salaire non
-si c'est celui du calcul des CP acquis oui les sem acquises l'année précédente et prises sont assimilées à du temps de travail

Ok ca marche merci bcp