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23 Fév 2023
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SUJET :

FIN DE CONTRAT ASSMAT il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour mon assmat ne veut plus garder mon fils car c'est du périscolaire, la mensualisation est en année incomplète, elle le gardait depuis le 16042011, elle prend ses trois semaines de vacances du 31 juillet au 20 aout 2017, j'aimerais savoir si je veux la licenciée au 3108207 quand lui envoyer la lettre, le préavis quand est ce qu'elle peut le faire et combien dois je lui payer si le préavis est effectué. Merci

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FIN DE CONTRAT ASSMAT il y a 8 ans 1 mois #2

Si elle ne veut plus de votre enfant , cest à elle de démissionné ....

Après vous êtes peut être d'accord avec sa décision

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FIN DE CONTRAT ASSMAT il y a 8 ans 1 mois #3

S'il y a changement des termes du contrat (par ex d'horaires, d'école si le primaire est à un autre endroit...) l'AM peut refuser le changement.
Et là c'est bien l'employeur qui doit licencier.

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FIN DE CONTRAT ASSMAT il y a 8 ans 1 mois #4

tout à fait, le PE souhaitant changer les termes du contrat pour passer en périscolaire , il doit présenter un avenant pour entériner les modifications que vous pouvez refuser et il n'aura d'autre choix que de vous licencier car c'est lui qui à l'origine de la modification

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FIN DE CONTRAT ASSMAT il y a 8 ans 1 mois #5

oui tout à fait il a 6 ans mon fils mais je pensais qu'elle aurait continuer sinon est ce que vous pouvez m'aider dans mes différentes démarches je veux qu'elle termine le 310817 vu l avenant de la mensualisation et elle le garde jusqu'au début de ses vacances fin juillet merci

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