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SUJET :

Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

Voilà j'ai un contrat qui se termine le vendredi 7 juillet , accueil périscolaire hors vacances scolaires et je me prépare à faire les calculs de fin de contrat
Pour les CP / indemnité licenciement et régularisation aucun soucis je gère
Je m'interroge seulement pour le salaire de base mensuel : si je ne me trompe pas il n'y en a pas pour le mois de juillet du fait qu'a partir du 10 on tombe en vacances scolaires et donc pas d'accueil pour cet enfant donc pas possible de faire une réduction d'heures non travaillée pour la période du 10 au 31 juillet ?
Dites moi si j'ai juste ou pas ! :)
Merci ! !

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Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #2

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Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #3

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le contrat finissant le 7 juillet vous déduirez bien par le calcul cour de cassation les jours non travaillés du 10 au 31
soit 3 sem et 1j sur les 4 sem et 1j que comporte juillet
les heures travaillées mais non payées par les mensu vous seront payées par la régul

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Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #4

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si vous travaillez 32h par sem sur les lundi, mardi, jeudi, vendredi et que l'enf ait été absent les lundi 3 et 4 juillet donnant lieu à déduction

vous n'auriez pas fait mensu /4j prévus de travail mais bien mensu / 21j potentiels de travail

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Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #5

Bonsoir Dacia,

Pas possible de faire une déduction d'heures pour la période du 10 au 31 juillet puisque pas d'accueil prévu pendant les vacances scolaires
Donc comme je le supposait pas de salaire de base pour le mois de juillet mais la regul me "paiera " la semaine du 3 au 7 juillet

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Licenciement 7/07 contrat instit , besoin d'aide il y a 8 ans 1 mois #6

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non pas du tout il serait judicieux de lire les réponses et les ex donnés vous déduisez les jours non travaillés du 10 au 31 comme je vous l'ai indiqué par le calcul mensu/ nbre de jours potentiels d'accueil

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