SUJET :

Bonjour,

Je sais que les posts sur les demandes de vérification de calculs se multiplient mais j’apprécierais réellement que l’on puisse m’aider à comprendre si mon interprétation des calculs est exacte pour déterminer le montant de la régularisation de salaire.

Je suis dans le cas de figure d’un contrat en année incomplète, sur une base de 44 semaines à 50h/semaine. La date annivesrsaire du contrat est le 4 juin et le contrat se terminera le 14 juillet.

Entre la date anniversaire du contrat et la fin de contrat, il se sera écoulé 6 semaines, sans semaines de congès intermédiaire.

Le nombre d’heures théorique par mois est de 183,33h (44 semaines * 50h /12 mois) pour un salaire de 550€.

Pour le mois de juin, cette mensualisation court du 1^er au 30 juin. J’ai donc proratisé le salaire théorique en fonction du nombre de jours entre la date anniversaire et la fin de contrat. En effet, deux jours payés dans la mensu de juin sont antérieurs à la date anniversaire du contrat. Cela me donne un nombre d’heure théorique pour le mois de juin de 165,87h (183,33h / 21 jours potentiels en juin *19 jours travaillés du 4 au 30 juin). Ai-je la bonne démarche ?

Pour le mois de juillet, sur les 21 jours potentiels, là aussi j’ai déterminé le salaire à verser en tenant compte des 10 jours réellement travaillés, soit 87,3h (183.33h *10jours réellement travaillés / 21 jours potentiellement travaillés).

J’additionne ces deux montants et j’obtiens un total d’heures théoriques de 253.17h ( 165.87h + 87.3h).

En réalité, mon assistante maternelle aura travaillé 6 semaines *50h par semaine, soit 300h. Au passage, si elle a eu une absence non rémunérée, faut il la déduire de ce calcul et du calcul précédent ?

Je dois donc comparer les 300h réalisées aux 253.17h théoriques et multiplier cela par son tarif horaire ? est ce bien cela ?

Je ne sais pas si cette comparaison doit être faite en fonction du nombre d’heures réalisées, ou du salaire versé car dans les deux cas j’obtiens des montants différents car il m’a fallut appliquer la régle de la cours de cassation pour déterminer le salaire de juillet.

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Bonjour,

Déjà le contrat ne peut pas s'arrêter le 14 juillet qui est férié.

Un préavis ne peut se terminer un férié, un samedi ou un dimanche.

Quand a commencé le préavis ? Si c'est le 15 juin, le contrat s'arrêtera le 17 juillet puisqu'il ne peut s'arrêter ni le 14, ni le samedi 15 ni le dimanche 16.

Ensuite, la mensu ne va pas du 4 juin au 3 juin de l'année suivante! Une mensualisation commence toujours en début de mois, soit le 1^er juin.

Comme le contrat a commencé le 4 juin (quelle année ?) il fallait faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés précédent le 4.

La régularisation ne se calcule pas d'après un nombre d'heures théoriques (44 sem x 50 h/12 c'est d'ailleurs le nombre d'heures mensuelles c.-à-d. la moyenne d'heures payée tous les mois), mais sur les heures prévues au contrat. On compare ensuite le salaire dû pour ces heures prévues aux mensualisations perçues.

Donc combien d'heures étaient prévues entre le 1^er juin et la fin du contrat (les 300 h sont bien celles prévues du 1^er juin au 17 juillet ?

Oui pour le salaire de juillet il faut faire une retenue pour les jours potentiels d'accueil après le dernier jour de préavis, selon la formule de la cour de cassation.

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre Shania.

Shania écrit: Bonjour,

Déjà le contrat ne peut pas s'arrêter le 14 juillet qui est férié.
Pourquoi ne pourrait-il pas s'arreter le 14 juillet dans la mesure où ce jour férié est rémunéré? je comprends tout à fait qu'il n'aurait pas été possible de faire une fin de contrat un samedi ou un dimanche mais pour un jour férié je ne comprends pas vraiment, auriez vous une référence légale ou dans la convention collective à me suggérer s'il vous plait?

Un préavis ne peut se terminer un férié, un samedi ou un dimanche.

Quand a commencé le préavis ? Si c'est le 15 juin, le contrat s'arrêtera le 17 juillet puisqu'il ne peut s'arrêter ni le 14, ni le samedi 15 ni le dimanche 16.

Ensuite, la mensu ne va pas du 4 juin au 3 juin de l'année suivante! Une mensualisation commence toujours en début de mois, soit le 1^er juin.

il me semblaiit qu'il fallait tenir compte de la date anniversaire du contrat, c'est pour cela que j'ai cité le 4 juin, mais effectivement s'il faut reprendre depuis le début du mois, j'ajouterais les premiers jours pour calculer le montant de la régularisation.

Comme le contrat a commencé le 4 juin (quelle année ?) il fallait faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés précédent le 4.

Le contrat a commencé en 2014. en 2014 j'avais déterminé le salaire du mois de juin sur la base du réel car nous avions 2 semaines d'adaptation avec des horaires trés réduits par rapport aux horaires définis dans le contrat.

La régularisation ne se calcule pas d'après un nombre d'heures théoriques (44 sem x 50 h/12 c'est d'ailleurs le nombre d'heures mensuelles c.-à-d. la moyenne d'heures payée tous les mois), mais sur les heures prévues au contrat. On compare ensuite le salaire dû pour ces heures prévues aux mensualisations perçues.

ok je comprends donc qu'il ne faut pas dans mon calcul tenir compte des 183h théoriques correspondant à la mensualisation

Donc combien d'heures étaient prévues entre le 1^er juin et la fin du contrat (les 300 h sont bien celles prévues du 1^er juin au 17 juillet ?

Les 300h sont celles que j'avais calculées entre le 4 juin et le 14 juillet effectivement.

Oui pour le salaire de juillet il faut faire une retenue pour les jours potentiels d'accueil après le dernier jour de préavis, selon la formule de la cour de cassation.

Si je récapitule, il faut que je compte le nombre d'heures théoriques que ma salariée aurait du faire entre le 1^er juin et le dernier jour du contrat, sur la base du nombre d'heure quotifien défini au contrat (dans mon cas 10h par jour). je multiplie ce volume par le cout horaire et cela me donne le montant théorique qu'elle aurait du percevoir si toutes les heures réalisées avaient été payées.
je compare ensuite ce montant à ceux des salaires versés en juin et en juillet (compte tenu en juillet de l'application de la règle de retenue de salaire cours de cassation car le mois n'a pas été totalement travaillé). La différence entre les montants théorique et réellement perçus correspond au montant de la régularisation de salaire.
est ce bien ca?

Si oui merci, je commence enfin à y voir plus clair.

Si le contrat a commencé le 4 juin 2014 MAIS payé au réel cela veut dire que la VRAIE et PREMIERE mensu a commencé en juillet 2014 !!!!
Donc la date anniversaire est le 01/07 de chaque année....Va falloir refaire tous les calculs pour la régule...

Merci de cette précision, car effectivement je n'avais pas tenu compte de ce paramètre.
ma mensualisation a effectivement commencé en juillet 2014, ce qui signifie que le salaire versé en juin 2017 correspond à la dernière mensualité de l'année commencée le 1^er juillet 2016.
Il me faut donc calculer la régularisation du salaire pour le mois de juillet 2017.

ce qui m'a induit en erreur, c'est que j'ai trouvé sur internet des articles sur lesquels il était indiqué que la régularisation se faisait à la date anniversaire du contrat, ou à la date de démarrage du contrat s'il est inférieur à 1 an.