SUJET :

Je me permet de vous demander conseil tant la rupture de contrat avec mon ancienne assistante maternelle devient compliqué.

Pour vous résumer la situation, son année de référence est du 1^er septembre au 31 août.
Elle avait ma fille aînée depuis février 2015, et ma cadette depuis mi décembre 2016.
Suite à un désaccord son comportement vis à vis de mes filles à radicalement changé et nous a obligé à rompre le contrat par recommandé reçu le 7mars 2017.
Nous avions eu un entretient préalable au court du quel un accord avait été trouvé : si je ne la licenciait pas pour faute elle n'effectuerait pas son préavis et ne souhaitait pas en être payée. (C'était sa décision et elle l'a noté noir sur blanc)
Vient ensuite la remise du solde de tout compte.
Au premier septembre elle a pris par anticipation 10j de congé payé par anticipation.
6 mois plus tard je lui stipulait son licenciement.
Je lui est donc versé les 1/120eme sur l'intégralité des salaire net perçu hors indemnité d'entretiens ou de repas depuis le début du contrat qui a commencé en février 2015, ainsi que 5j de cp restant du pour mes filles.
A ce jour elle m'envoi un recommandé me demandant de lui payer encore 11j de cp au titre de mon deuxième enfant étant donnée qu'elle cotisait depuis septembre vu que c'est une fratrie.
Hors le temps de ses 11j ayant été pris par anticipation je ne pense pas les lui devoir, ces CP sont payé par maintient de salaire
Et si je ne lui paye pas avant le 30/06/2017 et menace de revenir sur SA décision de ne pas être payé du préavis non effectué.
Il me semble avoir compris qu'en cas de sensation d'un contrat pour fratrie le nombre de cp du était celui restant du du premier contrat quelque soit la date d'entrée du second.
Qu'en est il?
Merci par avance.

Bonjour,

Je ne comprends pas l'année de référence de septembre à août ? La CCN indique bien que l'année de référence va de juin à mai.

Quelle mensualisation aviez-vous ?

Comment avez-vous calculé les congés ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Pour les jours acquis en cas de fratrie, les avis divergent. Pour le SPAMAF et certaines Direccte, c'est à calculer par contrat (donc par enfant).

tout d'abord merci pour ta réponse alors pour te donner toutes les infos ;

Bonjour,

Je ne comprends pas l'année de référence de septembre à août ? La CCN indique bien que l'année de référence va de juin à mai.Oui mais de ce qu'elle m'a expliqué pour les ass mmat c'est du début du contrat a N+1 pour avoir une année coulante

Quelle mensualisation aviez-vous ?
3j/s*8h*4€/4 sur 52 semaine/12 (alors que nos congé ne coincidait pas) donc 416€ net

Comment avez-vous calculé les congés ?
en année complete donc 2.5j/ mois mais pris au fur et a mesure de l'aquisition

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
non ses enfants sont tous majeurs

Pour les jours acquis en cas de fratrie, les avis divergent. Pour le SPAMAF et certaines Direccte, c'est à calculer par contrat (donc par enfant).
dans tous les cas si pon calcul par contrat cela fait 7j jour pour ma cadette dont 5j deja payé donc 2j de deltat mais pas 11

up!
Personne pour m'aider?

bonjour
il faudrait les dates de ces cp depuis le début du contrat svp
et pour le calcul du salaire

et le calcul que vous nous avez donnez c'est bien par enfant?

pour le salaire :
mon ainée : 4€/h * 52semaines / 12 mois
ma cadette : 4€/h * 52semaines / 12 mois

pour les CP :
du 02/2015 au 31/08/2015 :
2.5j*7moiis = 17.5j ( arrondi a 18)
pris 12j
reste donc 6 jours
de 09/2015 au 31/08/2016
2.5 * 12 mois = 30j (+6j de l'nnée precedente = 36j)
pris
septembre 6j; janvier 6j; mars 6j; mai 6j; juillet 12j
soit 36j
donc au 31/08/2016 reste 0 j de cp
de 09/2016 au 02/2017 (lettre de liceenciement)
2.5j*6 mois : 15j
pris en septembre 2016 16j (dont 6 sans solde)
15j aquis - 10j pris
reste selon moi 5j de cp pour les 2 enfants