Bonjour,
Mon employeur m'emploie depuis le 22 décembre 2016 pour la garde de leur enfant.
Il vient de me notifier mon licenciement avec un arrêt du contrat de garde au 7 juillet 2017, pour des raisons professionnelles.
Je suis un peu perdue sur ce qu'il me devra à la fin du contrat (régularisation de salaire, paiement de congés payés). Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Date de début de contrat : 22 décembre 2016.
Début de la mensualisation : 3 janvier 2017
Nombre de semaines de garde annuelles prévues : 36 semaines (52 semaines - 16 semaines de congés scolaires car pas de garde pendant les vacances scolaires, un des parents est enseignant)
Nombre d'heures de garde hebdomadaires prévues : 27h
Taux horaire net : 3 euros net/heure
Mensualisation prévue : 36 semaines x 27h x 3 euros = 243 euros net par mois
D'un commun accord, les parents me payent chaque mois 10% de congés payés soit 24,30 euros depuis janvier 2017.
Nous avons fait une période d'adaptation de 4 jours, du 22 au 26 décembre 2016, pour 17h de garde. Celle-ci a été payée au réel (17h x 3 euros = 51 euros).Il n'y a pas eu de congés de payés car c'était la période d'adaptation donc pas de congés à devoir et de droit à congés à calculer sur cette période qu'on a
Nous avons fait démarrer la mensualisation à partir du 3 janvier 2017, date de reprise de la garde.
La mensualisation payée du 3 janvier au 30 juin 2017 est de 1458 euros (243 euros x 6 mois).
Du 3 janvier au 30 juin 2017, il y a 26 semaines. Sur ces 26 semaines, je n'ai pas eu l'enfant pendant 4 semaines durant les vacances scolaires (en février et avril 2017). Sur ces 4 semaines, il y a eu 2 semaines (non continues) pendant lesquelles je n'ai pas eu également en garde les autres enfants que je garde habituellement (on peut donc considérer que j'ai eu 2 semaines de congés soit 12 jours).
J'aurai donc travaillé effectivement 22 semaines (26 semaines - 4 semaines où je n'ai pas eu en garde l'enfant de mon employeur).
Montant du travail effectif : 22 semaines x 3 euros x 27h/semaine = 1782 euros
Donc, si je ne me trompe pas, la régularisation de salaire à effectuer est de 324 euros (1782 euros -1458 euros) ?
L'employeur doit t-il me payer 10% de congés payés sur cette somme ? Je pense que oui mais je voudrais avoir une confirmation.
Pour la semaine du 3 au 7 juillet (27h de garde), je pense que l'employeur doit me payer ces 27h au réel puisque le mois n'est pas complet pour la mensualisation soit 81 euros (27h x 3 euros) auquel s'ajoute 10 % de congés payés (8,1 euros). Est-ce correct ?
Sur l'ensemble du contrat, je pense avoir acquis 15 jours de congés payés : 6 mois (de janvier à juin 2017) x 2,5 jours.
Je n'ai pas compté juillet puisque le contrat s'arrête le 7 juillet et que le mois est incomplet. Es-ce que j'ai raison ou pas ?
Il faut déduire je pense les 2 semaines (12 jours) de congés sans enfant en garde. Reste 3 jours de congés non pris de mon sens (15 jours - 12 jours) . L'employeur doit-il me payer ces 3 jours ou pas sachant qu'il me règle déjà chaque mois 10% de congés (24,3 euros) sur la base de mensualisation (243 euros) prévue initialement au contrat ? J'ai un peu de mal à comprendre la partie congés payés et ce que l'employeur me doit ou pas.
Au final, combien me devra l'employeur lors du solde de tout compte ? Par avance, merci beaucoup pour votre aide.
