SUJET :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis 6 mois, et je souhaite rompre le contrat. Je lui ai versé depuis le début les 10% de congés payés chaque mois. Je comprends donc qu'il ne me restera qu'à lui verser l'indemnité compensatrice qui correspond aux congés non pris?
Par ailleurs, je souhaite rompre le contrat avant qu'elle parte en congés, j'ai un délai de 15 jours n'est ce pas?
Merci pour les précisions

Charlotte

Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas prévu par la CCN.

En fait vous auriez dû calculer les congés fin mai suivant le début du contrat, après calcul selon les 2 méthodes.

Les 10 % payées des le début étaient une avance sur CP. Si le maintien était plus favorable au mois de mai, vous lui deviez la différence en régularisation.

C'est seulement en année complète qu'on paie les congés acquis non pris au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

En année incomplète, on ne paye en fin de contrat que les congés acquis non encore payés et ceux de l'année en cours.

Merci pour ces précisions!
Comment calculer les congés que je lui dois encore dans ce cas? D'autant plus qu'il y a 4 jours à prendre en compte supplémentaires puisqu'elle a deux enfants à charge. Je suis effectivement en année incomplète : je devrais donc lui payer plus de congés que ceux des 6 mois en cours? je dois aussi payer ceux de toute l'année qui vient?