SUJET :

Bonjour à tous,


Je prépare actuellement le solde de tout compte pour mon Assmat, son contrat prend fin le 30/06.

En en parlant avec elle, elle m'apprend qu'il y a une erreur sur le contrat : 10% sont ajoutés sur le salaire de base et payés tous les mois alors que je la rémunère pendant ses congés...et cela depuis l'avenant au contrat pour le passage en année incomplète. Et comme je n'y connaissais pas grand chose (puisqu'on se retrouve employeur du jour au lendemain...) j'ai signé ce contrat...

Etant donné que ses congés ont déjà été payés, je ne lui dois plus d'indemnité de congés payés?

Pensez vous qu'un effet rétroactif peut être appliqué dans ce cas?

Merci d'avance.

Bonjour, non il n y a aucune erreur.
Si vous êtes bien en année incomplète, vous versez à votre AM la même mensualisation tous les mois y compris les mois ou elle est en congé.
Vous versez 10% par mois, ça représente une avance de ce qui aurait dû être payé en juin de chaque année.
Par contre vous avez l obligation de comparer les 10% avec la méthode du maintien de salaire comme le stipule la CCN..
Ce calcul est à faire à chaque fin de année de référence soit en Mai de chaque annee

C est sûrement vous qui lui devez de l argent...

Il faut donc que je calcule l'écart entre les congès déjà payés tous les mois (10%) et le montant total des congés (20 jours car année incomplète) ?

Je lui devrais la différence?

20 jours ouvrables ?

Il faut convertir en jours ouvrés.

Jours ouvrables/6 x jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer.