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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #1

Bonsoir

La rupture du contrat avec mon assistante maternelle aura lieu fin juillet.

Nous sommes en année incomplète, ses cp lui sont payés en une fois, en juin. Elle n'aura pris aucun cp entre le 1er juin et la rupture.

Je suis en train d'estimer le montant des cp en cours d'acquisition à régler fin juillet. Pour le maintien de salaire c'est bon. Par contre, quand je veux comparer avec la méthode des 10% j'ai un doute : dois je compter les cp réglés ce mois ci dans les salaires versés ?

Je sais qu'ils doivent être pris en compte au 31 mai quand l'année de référence est finie. Toutefois j'ai aussi notion que l'on acquiert des cp pendant ceux ci lorsqu'ils sont PRIS. Or, là aucun ne sera pris. D'où mon doute : dois je prendre en compte l'indemnité de cp si elle n'a pas eté en congés sur la période étudiée ?

Merci et bonne soirée

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Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #2

Non pas de 10 % sur les congés non pris.

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Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #3

Entre le 1 juin 2016 et fin de contrat vous dîtes qu'elle n'a pas eu de cp ? ou congés tout court ?
Votre AM n'a pas travaillé non stop avec votre enfant ?

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Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #4

Bonjour

Si si elle a eu ses congés entre juin 16 et mai 2017 (début du contrat en juin 16), mais entre le 1er juin 17 et la rupture il n'y a pas de congés.

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Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #5

Ah ok...

Comme c'est une année incomplète avez-vous pensé à faire une éventuelle régularisation de salaire ?

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Fin de contrat...10% de l'indemnité de cp ? il y a 8 ans 1 mois #6

Oui la régul est calculée ;)

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