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SUJET :

paiement des congés il y a 8 ans 1 mois #1

bonjour

nous employons depuis le 22 aout 2016 une assistante maternelle agréée pour notre fils, en année complète, 10h par jour sur 4 jour par semaine.

nous mettrons fin a son contrat le 31 juillet prochain car notre fils fera sa rentrée en septembre.

je me demandais comment calculer ses congés acquis et en cours d'acquisition, et combien je devrais lui payés, sachant qu'elle a pris une journée le 26 septembre 2016 et 2 semaine du 28 novembre 2016 au 10 décembre 2016, qui ont été rémunérés (et qui seront donc a déduire de ses congés).

de plus, j'ai lu que les indemnités de fin de contrat n'étais pas du car le contrat avait moins de 1 an ? est ce le cas ?

pourriez vous svp m'aider a calculer ce que je lui devrais fin juillet ?

merci beaucoup.

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paiement des congés il y a 8 ans 1 mois #2

Bonjour,

Août = 0,25 mois
Septembre, octobre novembre = 3 mois
Décembre = 0,5 mois
Janvier à mai = 5 mois
Total = 8,75 mois travaillés

8,75 x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables (+ 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a)

Ce qui donneraient 22 - 13 jours pris = 11 jours restants si pas d'enfant

11 Jours ouvrables/6 x 4 jours travailles = 7.33 arrondis à 8 jours ouvrés x 10 h x tarif horaire

Puis calcul de juin à juillet 2 x 2,5 = 5 jours ouvrables acquis soit 4 jours ouvres x 10 h x tarif horaire

À comparer avec les 10 %, et prendre le plus favorable.

Oui 15 jours de préavis.

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paiement des congés il y a 8 ans 1 mois #3

bonjour merci pour votre réponse

je ne comprend pas votre calcul
sur quel règle vous basez vous pour connaitre les jour de congés ouvrés ?

et la règle des 10% c'est quoi svp ?

merci

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paiement des congés il y a 8 ans 1 mois #4

11 jours ouvrables, c'est :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V

Donc si vous travaillez 4jours par semaine sauf le Me, il y a 2L, 2Ma, 2J et 2V, soit 8 jours ouvrés.

On peut aussi calculer ainsi :

11 jours/6 x 4 jours travaillés = 7.33 arrondis à 8 jours ouvrés.

Le calcul en maintien, c'est d'être payé pendant les congés comme si vous travaillez, donc le salaire correspondant à 2L, 2Ma, 2J, 2V soit 8 jours ouvrés.

Les 10% des salaires perçus pendant la période de référence, c'est l'autre méthode de calcul des congés payés. Elle est surtout avantageuse s'il y a eu baisse du volume d'accueil ou s'il y a beaucoup d'heures complémentaires.

Il faut retenir la méthode qui est la plus avantageuse pour le salarié.

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