SUJET :

Bonjour et merci par avance pour votre aide.
Je me sépare de mon assistante maternelle le 31 aout.
Elle est embauchée en année incomplète sur la base de 44 semaines et la date anniversaire du contrat est en novembre.
J'ai un doute pour la déclaration du mois d'aout:
Devrais-je déclarer la mensualisation habituelle que je déclare tous les mois
Ou calculer les heures travaillées et ajouter la régul?
Je m'explique, si à fin aout je déclare la mensualisation habituelle, alors j'aurai déclaré 20heures en plus que ce qui a été véritablement effectué sur l'année.

Merci pour votre aide

Fin août vous déclarez son salaire "normal" celui qui a été mensualisé car les jours et heures mensualisées ne changent pas ( du fait du lissage au départ sur 12 mois).

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...ration-pajemplo.html

BOnjour,

Merci pour vos réponses.
Cependant, je ne suis pas sure de comprendre. Fin aout, si je déclare la mensualisation, J'aurai déclaré plus d'heures que les heures réellmeent effectuées.

Ce n'est pas parce que au réel elle aura fait moins qu'il faut moins déclarer.
Par exemple en fin d'année 2016 je suppose qu'il y a eu 1 semaine de congé (ou ailleurs sur l'année) et vous avez bien laissé la mensu normale ? Donc là c'est pareil. Si le contrat avait fini en septembre 2017 vous auriez aussi déduit les heures non faites sur août ?

Et regardez également quand il y a un mois "plein" de travail, sans congé vous verrez qu'elle a travaillé plus que les jours et heures mensualisées mais là non plus vous n'avez pas déclaré plus.

C'est du au fait du lissage de son travail ( donc de sa rémunération sur 12 mois) et c'est pour cela aussi qu'il y a une régularisation de salaire à faire ( tous les congés ayant été déduits dès le départ pour la mensu, son salaire ne paye que ses heures de travail).)

Vous voulez peut-être dire que la régularisation indique un trop perçu si vous maintenez le salaire ?

Ben c'est comme cela.

Le salaire est mensualisé, vous ne pouvez pas payer au réel, et le trop perçu reste en sa faveur si le contrat est rompu avant les 12 mois.

La seule solution serait de rompre le contrat à un moment où les comptes s'équilibrent (ou de payer les heures non encore payées par la mensu).