Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle.
Afin de calculer la régularisation de son salaire (car année incomplète), je dois faire la somme de ses rémunérations hors indemnités d'entretien et hors congés payés (ils sont mensualisés)n'est ce pas?
Puis je compare avec le nombre de semaine travaillés * nombre d'heures hebdomadaires * salaire net H?

Le contrat se terminera en cours de mois. Comment calculer le salaire (et les CP) de ce dernier mois?

Merci de votre aide, bonne soirée

Connexion pour participer à la conversation.

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #2

Il faut commencer par calculer le salaire de juillet qui se termine en cours de mois en faisant une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation.

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour non travaillé après le dernier jour de préavis.

Quels sont les jours et heures habituels d'accueil dans la semaine ? Quand se termine le contrat ?

Après seulement vous calculez la régularisation éventuelle et en dernier l'indemnité compensatrice de CP.

Comment payiez-vous les congés ?

Connexion pour participer à la conversation.

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #3

Ok, merci beaucoup. J'ai utilisé la calculatrice du site pour calculer le salaire de juillet. Cependant me vient un doute car justement en juillet nous ne mettrons pas mon enfant pendant une semaine (semaine d'absence prévue au contrat). Le contrat Se termine le 21 juillet. Mais j'ai effectué le calcul en déduisant seulement les jours allant du 21 au 31 juillet, est ce correct?
Il s'agit d'un contrat de 36h / 4 jours d'accueil par semaine.
Les congés étaient payés chaque mois (10% du salaire chaque mois). Merci pour votre aide précieuse :)

Connexion pour participer à la conversation.

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #4

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12232
  • Remerciements reçus 2678
dans les heures potentielles d'accueil il faut prendre en compte toutes les sem
en revanche pour la déduction oui vous ne prenez en compte que du dernier jour du préavis donc du 21 au 31 juillet
il y aura ensuite la régul à calculer où là vosu ne prendrez pas en compte les sem déduites au contrat
quant aux CP les 10% sont souvent plus défavorables que le maintien de salaire, il faut faire la comparaison des 2 et payer le plus favorable donc la différence entre les 10% versés et la solution en maintien de salaire si elle se révèle plus favorable

Connexion pour participer à la conversation.

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #5

Bon, et bien je crois que je commence à m'y retrouver. Reste à définir le calcul "maintien de salaire" pour les CP, pouvez-vous m'indiquer la formule? Un grand merci

Connexion pour participer à la conversation.

régularisation + dernier mois de salaire il y a 8 ans 1 mois #6

Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis (attention : ça ne peut pas être supérieur à nbre de mois x 2.5). On arrondit au-dessus si besoin.

On rajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans au 30 avril si besoin.

Puis on divise le tout par 6 et on multiplie par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer (arrondir si besoin).

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = congés en maintien.

Dans les semaines travaillées, il faut compter les absences non prévues (payées en maintien de salaire), les congés acquis pris de l'année précédente.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2