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SUJET :

Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #7

RVX écrit: Le contrat aurait du terminer fin septembre

Pour les congés payés on paie tout d'un coup, on n'a pas pris l'option des 10%, mais ça c'est ok le calcul est correct.

La feuille qu'on a pour notre conflit est titrée : Calcul de la régularisation des heures

Article 18 de la CNN

Ce que je ne comprends pas c'est qu'on a toujours payé le salaire pour au moins les 150h même si on a fait moins genre 100h, donc je ne pige pas ce qu'est cette régularisation


Moi non plus je ne comprends pas...la régularisation de salaire se fait à la fin du contrat ( donc pour vous fin septembre)...Il faudrait lui demander à quoi sa correspond !

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Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #8

A moins que vous finissiez le contrat avant ?

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Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #9

Oui on est en rupture de contrat

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Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #10

RVX écrit: Oui on est en rupture de contrat


Ah d'accord ! je suppose que vous finissez fin juillet ? quand exactement ?

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Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #11

fin juin :(

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Problème régularisation il y a 8 ans 1 mois #12

RVX écrit: fin juin :(


Ok alors vous prenez un calendrier et vous comptez le nombre de semaines de présence de l'enfant d'octobre à fin juin.


En année incomplète comme le salaire est lissé sur 12 mois et même si vous avez payé toujours la même base il se peut que l'AM n'ait pas été payées pour toutes les semaines faites ( car le contrat finit avant la date anniversaire)

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