SUJET :

Bonjour,

J'ai un soucis avec l'assistante maternelle et la régularisation des heures.

Nous sommes en année incomplète et suite au calcul nbr_heures_par_semaine * nbre_semaine / 12

Nous sommes arrivés a 150h par mois

Certains mois nous étions en dessous mais ces mois là nous avons toujours payé les 150h + indemnités par jour travaillés.

Nous sommes en train de rompre le contrat après 9mois complets

Nous avons donc payé 9 * 150h (plus les heures complémentaires mais qui ne comptent pas dans le calcul si j'ai bien compris) = 1350h

Elle n'a réellement gardé notre enfant 1220h

Cependant sur la feuille qu'elle nous a remise, malgré un nombre négatif d'heures -130h, elle nous réclame la somme de 130 * tarif_horaire_net.

Je suis assez étonné!

Pour moi nous n'avons rien à payé.

Est ce que qq un peut m'expliquer?

Cordialement

Il faudrait savoir comment vous avez trouvé 1220...

Date début de la première mensu ? quand est la fin du contrat ?

Combien de semaines travaillées depuis le début de la mensu et la fin ?

Enfin: quel calcul a été fait pour la mensu ?

1220 correspondent aux heures réellement travaillées

Cela vient d'un tableau où toutes les heures sont consignées depuis le début du contrat

Première mensualité : Octobre
Fin du contrat Septembre

le calcul pour la mensualité : 41 (heures/semaine) * 43 (semaines) 12

Semaines travaillées 9*4 - 3 = 33

RVX écrit: 1220 correspondent aux heures réellement travaillées

Cela vient d'un tableau où toutes les heures sont consignées depuis le début du contrat

Première mensualité : Octobre
Fin du contrat Septembre

le calcul pour la mensualité : 41 (heures/semaine) * 43 (semaines) 12

Semaines travaillées 9*4 - 3 = 33

On ne compte pas les heures réellement effectuées ( par exemple les fériés acquis sont considérés comme payés ainsi que toute absence de l'enfant pour convenance personnelle).

Le contrat a débuté début octobre et se finit début septembre ou fin septembre ?

En fait votre question ne concerne peut être pas la régularisation de salaire pour une fin de contrat mais plutôt le paiement des congés acquis ?

Elle vous a dit en quoi consistait les 130h x tarif ?

Comment est prévu dans le contrat le paiement des congés ?

Pour les heures c'est la nounou qui nous a fournit le tableau

Le contrat aurait du terminer fin septembre

Pour les congés payés on paie tout d'un coup, on n'a pas pris l'option des 10%, mais ça c'est ok le calcul est correct.

La feuille qu'on a pour notre conflit est titrée : Calcul de la régularisation des heures

Article 18 de la CNN

Ce que je ne comprends pas c'est qu'on a toujours payé le salaire pour au moins les 150h même si on a fait moins genre 100h, donc je ne pige pas ce qu'est cette régularisation