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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul régularisation il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je viens vous poser une question concernant la régularisation en fin de contrat.

Nous avons employé un assistante maternelle depuis janvier 2016 (en année incomplète).
Nous avons fait un avenant au contrat commençant le 1er septembre 2016 pour modifier le nombre de semaines et l'amplitude horaire.
Et nous allons rompre le contrat le 31 août 2017.

Comment ça se passe pour le calcul de la régularisation? Est-ce qu'il faut prendre chaque période et calculer la régularisation sur chaque période (01/16 -> 08/16 puis 09/16 -> 08/17) ou sur l'ensemble du contrat (01/16 -> 08/17).

Nous avons essayé de faire le calcul sur les deux périodes séparées et il semble qu'il y ait un trop perçu de l'assistante maternelle d'environ 200€ sur la première période (01/16 -> 08/16).

Ce trop perçu est-il à déduire de la régularisation totale ou est-il acquis à l'assistante maternelle ?

J'espère que j'ai été suffisamment clair dans la description de la situation pour que quelqu'un puisse nous apporter une réponse.

Merci beaucoup,
Bonne journée,

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Calcul régularisation il y a 8 ans 1 mois #2

Bonjour,

La régularisation se fait sur chaque période.

Un trop perçu reste acquis à l'assistante maternelle.

Ce n'est pas parce que l'AM a un trop perçu lors de la 1ère régularisation, que celui-ci compense les heures non payées de la 2e régularisation.

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Calcul régularisation il y a 8 ans 1 mois #3

C'est noté, je vous remercie pour la réponse rapide.

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