SUJET :

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide pour savoir si je dois ou non payer des indémnités de congés payés en plus de payer les congés dus à mon assistante maternelle.

Voici un petit récapitulatif de la situation
LE CONTRAT
contrat sur 200j d'accueil par an + 10j pour les fériés (car le lundi de la pentecote est prévu travaillé dans les 200j) avec une amplitude pouvant aller de 2j par semaine à 5j par semaine.
donc pour le calcul et le contrat nous sommes partie sur une base 42semaines d'accueil à 5j par semaine pour correspondre au 200j d'accueil par an
---> contrat en année incomplète à 18j par mois avec paiement des CP en intégralité fin juin
début du contrat le 18 novembre 2016

BILAN 1^er période de référence (18 novembre 2016 - 31 mai 2017)

nombre de jour au contrat : 116j
nombre de jour réellement travaillé : 103j
nombre de jour de formation obligatoire : 2j
nombre de jour de férié sur la période après 3 mois d'ancienneté : 4j
nombre de jour de CP posé par l'assistante maternelle: 10j

notre assistante maternelle a vu avec la Directe, que dans son cas il était préférable de faire le maintien du salaire en comptant 26 semaines travaillé + 6j supplémentaire pour enfant de mon de 15 ans.
soit un total de 23j de CP acquis, que nous avons payé en intégalité fin juin


BILAN 2ieme période de référence (1juin 2017 au 7 juillet 2017)

nombre de jour au contrat : 23j
nombre de jour réellement travaillé : 22j
nombre de jour de formation obligatoire : 1j

Suite à discussion avec le RAM, je lui ai proposé le calcul de 10% du salaire net (incluant les CP mais hors indémnités journalière) pour cette deuxième période.


INDEMNITE FIN DE CONTRAT DEMANDE

mon assistante maternelle m'a précisé que je lui devais en plus des CP, une indemnité de CP acquis non pris équivalent au montant de la rémunération des CP

--> soit pour la première période 13j acquis payé mais non posé + les CP acquis sur la deuxième période que je vais payé mais qu'elle n'aura pas posé

au total : 570€, faut-il que je les paies? car en gros on paie 2 fois les CP? enfin je crois ... je suis perdu !

Merci pour votre aide

bonsoir
votre AM n'a pas compris elle est en année incomplète où l'on différencie prise des congés et paiement des congés
elle peut poser ses 5 sem de congé ou plus par an ils sont déduits de la mensu
les jours de CP acquis sont rémunérés en juin et à rupture

elle a déjà eu le paiement de ses jours acquis de début de contrat au 31 mai, elle va percevoir ceux acquis de juin à rupture mais c'est tout

en revanche vous ne pouvez pas décider de rémunérer ses CP acquis par les 10% vous devez obligatoirement comparer avec la méthode en maintien de salaire et payer la plus favorable des 2
méthode en maintien de salaire = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup X nbre d'heures travaillées par sem / 6 X taux horaire

quant à la régul elle ne se calcule pas en tenant compte des jours travaillés mais des heures travaillées par sem sur le nbre de sem conclu au contrat = 42 sem dans votre cas
donc régul c'est comparer heures payées chaque mois par les mensu et heures travaillées telles que prévues au contrat
donc nbre de sem travaillées X heures prévues travaillées par sem
les jours de formation sont des jours travaillés, si il y a eu des absences ou arrivée plus tard et départ plus tot cela compte comme travaillé
seules les absences déduites ne sont pas comptées comme travaillées = les sem de congé de votre AM, les sem d'absence prévues de l'enf ainsi que d'uatres absences qui ont été déduites du cotnrat mais non prévues à la base

L'auteur du post estime le sujet résolu.