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SUJET :

1/120e indemnités de rupture il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

petite question bête. J'ai débuté un contrat le 1er septembre 2016, ce même contrat sera rompu au 31 août 2017, les parents me doivent ils les 1/120e ou pas ? Au RAM, on m'a dit PLUS de 1 an de contrat.

Merci d'avance pour vos réponses

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1/120e indemnités de rupture il y a 8 ans 1 mois #2

  • dacia
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bonjour
le RAM ne se trompe pas l'indemnité de rupture n'est due que si le contrat a au moins 1 an au moment de la notification du licenciement
ce n'est pas votre cas donc pas d'indemnité
Ce message a reçu les remerciements de : mary77

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1/120e indemnités de rupture il y a 8 ans 1 mois #3

Merci de votre réponse, je prends note que l'on compte à partir de la notification du licenciement car le RAM ne me l'a pas dit, je comptais jusqu'à fin août.

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1/120e indemnités de rupture il y a 8 ans 1 mois #4

L'ancienneté pour avoir droit au 1/120e s'apprécie le jour de l'envoi de la lettre de rupture : si c'est parti le 31 août, tu n'as pas l'ancienneté donc pas droit à l'IR.

Le préavis quant à lui se détermine le jour de la 1ère présentation de la lettre de rupture : donc si la lettre est présentée le 31, tu as 15 jours de préavis. Si elle t'es présentée le 1er septembre, tu as 1 mois de préavis (pas pas d'IR puisqu'elle a été envoyée la veille). En cas de remise en main propre, c'est le même jour qu'on détermine l'ancienneté et le préavis, bien évidemment.

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