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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation, j'ai signé un contrat avec une assistante maternelle début juin sur une année incomplète (44 semaines). Suite à un changement de situation imprévue nous devons mettre un terme à son contrat le 28 août sachant que nous prenons toutes les 2 nos congés en même temps (3 premières semaines d'août).
Aussi je souhaitais savoir comment calculer la rémunération du mois d'août :
- Salaire mensualisé comme d'habitude + 10% CP
- Salaire au réel de présence + 10% CP

Merci d'avance de votre aide et retour

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Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #2

Bonjour,

Vous lui devrez le salaire mensualisé comme d'habitude en déduisant les derniers jours d'août, avec le calcul de la retenue sur salaire (cours de cassation) .
Pour les CP, ils doivent être calculés sur la totalité des nets depuis juin et payés le dernier jour, soit le 28 août.
Ce message a reçu les remerciements de : aurore2105

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Dernière édition: par nounoucoco91.

Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #3

  • dacia
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  • Assistante maternelle
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vous devez obligatoirement calculer les CP par 2 méthodes 10% des salaires versés et maintien de salaire et payer le plus favorable
un 1er calcul doit avoir eu lieu au 31 mai et les jours acquis payés avec la mensu de juin
avant de faire les 10% pour la rupture vous devez calculer la régul (comparer heures travaillées et heures payées par les mensu)

maintien de salaire = nbre de sem travaillées X 2,5J/4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup auquel on rajoute 2j par enf à charge de votre AM dans la limite de 30j acquis au total
nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du

pour tous les calculs CP, régul ...vous avez tout ce qu'il vous faut dans outils

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Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #4

Si j'ai bien compris, le contrat date de juin 2017 :whistle: ;)

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Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #5

Oui c'est bien un contrat en date de juin 2017 :blush:

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Rupture contrat récent et calcul salaire il y a 8 ans 1 mois #6

Oups ! Je me suis trompée : ce n'est pas sur les salaires nets, mais sur les salaires bruts que les CP se calculent...

Il faut donc calculer les cp de juin, juillet et août

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