SUJET :

Je garde un enfant depuis le 13/102016 et mon contrat se termine par ma démission le 11/07. Tous les mois j'ai reçu le versement de mes CP à raison de 10%. J'ai pris une semaine de congé à Noël 2016 et une semaine en avril. Normalement j'ai droit à 23 jours et 4 jours pour deux enfants de moins de quinze ans. Est ce que qq pourrais me dire combien de jours il me reste de congés et quel est le mode de calcul pour déterminer mes droits. ( pour moi il m'en reste 15) Je ne sais pas non plus comment calculer le dernier mois de garde à savoir le mois de juillet car mon preavis se termine le 11/07 et je suis en congés le 13/07 au soir. Est ce que je fais payer le mois entier moins les deux jours d'absence et du coup cela comprendrait aussi mes congés jusqu'au 31/07 et ensuite juste régler les 3 jours restant ,?

Bonjour,

Selon la CCN, en année incomplète, les congés devaient se calculer fin mai et être payés, par ex, en juin.

Vous avez touché 10 % tous les mois, donc en avance.

Il faut donc encore faire les calculs des congés en maintien (càd payés comme si vous aviez travaillé pendant les congés acquis). Il faut pour cela déterminer combien de jours de congés sont acquis d'abord au 31 mai (nbre de sem travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis + les 4 jours supplémentaires) puis vous divisez les jours ouvrables ainsi obtenus par 6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire. Ce montant est à comparer avec les 10 % perçus tous les mois d'octobre à mai 2017. Si les congés en maintien sont plus favorables, l'employeur vous doit encore la différence.

Puis il faut faire le calcul de juin à la rupture du contrat, sans rajouter les jours supp pour enfant. Et à nouveau comparer avec les 10 % perçus.

Pour le salaire de juillet, il faut faire une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation, et déduire tous les jours habituellement travaillés après le dernier jour de préavis. Pour calculer le nombre de jours potentiels de juillet, il faut faire comme si vous ne preniez pas de congés en juillet et qu'il n'y a pas de jours férié.

Salaire mensuel/jours potentiels d'accueil de juillet = montant à déduire par jour non travaillé.

Ensuite il faut calculer la régularisation éventuelle.

Puis les congés (voir plus haut).

Dans cet ordre.

Merci SHania pour la réponse .