SUJET :

Bonjour,

Nous nous arrachons les cheveux avec les différents calculs dûs à la fin du contrat de notre assistante maternelle.

embauchée en septembre 2015, en CDI, accueil du lundi au vendredi durant 8h sur 52 semaines
tarif horaire brut 4.67€ net 3.8€
nous avons opté pour la mensualisation soit 658.66€ net/mois

nous la licencions au 13 juillet 2017 dernier jour de travail.
Elle a pris seulement 2 semaines de CP.

Après moultes recherches et tirage de chignon:

il me semble qu'il n'y a pas de regul de mensualisation à faire

Nous devons juste lui rémunérer les cp acquis non pris
18j de cp (periode 2016) et 5j (juin/juillet 2017)
Mais sur quelle base, net horaire, brut ???

Plus l'indemnisation de rupture soit ( 22.5mois (de sept 2015 à mi juillet 2017)x658.66€ (mensualisation))/120 soit 124€

et bien sur son salaire du 1 au 13 juillet :
mais sur quelle base??

Merci merci on frôle la crise de nerf malgré 2 appels au pajeemploi

Bonjour,

Avant toute chose, est-ce que votre AM a pris des congés par anticipation (des congés entre septembre 2015 et mai 2016) au début du contrat ? Avez-vous maintenu la mensualisation ?

Avez-vous calculé au 31 mai 2016 combien de jours de congés elle avait acquis ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Pour le salaire de juillet, comme le mois est incomplet, vous devez faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 13 juillet selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil en juillet = montant à déduire par jour non travaillé

D'après votre contrat, en juillet il y a 21 jours potentiels.

658,66/21 = 31,3647 € à déduire par jour non travaillé

Il y a 12 jours non travaillés (14 juillet compris puisqu'il est hors contrat donc pas dû).

12 x 31,3647 = 376,38 € à déduire

658,66 - 376,38 = 282,28 € de salaire pour juillet (hors indemnité compensatrice de CP et hors indemnité de rupture.

Ah et les congés se calculent, selon la CCN, sur le brut, mais sont soumis à cotisations, donc vous ne payerez que le net (ça revient donc au même, à quelques arrondis près).