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SUJET :

Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour

Je finis un contrat ce soir et j'ai une petite question concernant l'indemnité compensatrice de congés payés

Au 31 mai j'ai calculé les congés payés de juin 2016 à mai 2017 donc les parents me doivent une certaine somme dont 1/12ème au mois de juin

Je voudrais savoir si cette certaine somme rentre en compte dans le calcul des congés 2017/2018 en fait si je fais 10% de cette somme en plus des congés de juin et juillet et de la régularisation.

J'espère avoir été assez claire dans mes explications et merci à celles et ceux qui me,repondront

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Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #2

  • dacia
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seuls les congés acquis et pris rentrent en compte donc si vous n'avez pas pris de congé entre juin et fin de contrat vous ne tenez pas compte des CP acquis précédemment
si vous aviez pris 1 sem seule cette sem aurait été prise en compte
pour que des CP acquis soient assimilés à du temps travaillé il faut qu'ils aient été pris

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Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #3

Mais c'est les conges de juin 206 à mai 2017

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Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #4

  • dacia
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oui en mai 2017 vous avez acquis XX jours de congés à vous rémunérer en juin ou à partir de juin

lorsque votre contrat prend fin si vous avez posé des sem de congé entre juin et rupture seules ces sem de congé comptent car assimilées à du temps travaillé

chaque année au 31 mai vous comptabilisez vos CP acquis pour se faire vous comparez 2 méthodes
10% donc 10% des mensu versées qui prennent en compte le montant acquis pour les CP lors de l'année précédente
et maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées + nbre de sem de CP acquises l'année précédente

pk prend on en compte le montant des CP acqusisl'année précédente ou le nbre de sem de CP acquises et bien tout simplement pk les CP acquis ET PRIS l'année précédente sont assimilés à du temps de travail

dans mon cas où je prends des congés en aout = 3 sem
le résultat sera différent pour un fin de contrat si elle a lieu fin juillet avant mes vacances où là je compterais juste mes sem travaillées sur juin et juillet
ou si la rupture a lieu au 31 aout donc après mes 3 sem de congés avec 1 sem retravaillé à ma reprise car si mes 3 sem de congé étaient acquises elles sont assimilées à du temps de travail
si au 31 mai j'avais acquis 30j de CP seules 3 sem seront comptabilisées pour les CP acquis à rupture car je n'ai pris que 3 sem sur les 30j acquis

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Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #5

Donc dans mon cas où je n'ai pas pris de congés entre juin et maintenant soit fin du contrat la somme de mes congés payés de l'année précédente ne sont pris en comptes pour l'indemnité compensatrice de congés payés

C'est bien sa

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Indemnité compensatrice de congés payes il y a 8 ans 1 mois #6

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oui c'est bien cela

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