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SUJET :

Calcul des cp acquis non pris il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

Mon contrat se termine le 1er septembre 2017 (j'ai été informé verbalement, je dois recevoir ma lettre de licenciement le 1er août).
J'ai commencé à faire les calculs pour les indemnités de licenciement et je ne suis pas sûre de moi concernant les indemnités de congés payés acquis non pris et ceux en cours d'acquisition.

Est ce que quelqu'un peut m'aider dans mes calculs?

Voici quelques informations:
- Année de référence (du 01/06/16 au 31/05/17) 8 560€ brut
- Congés acquis non pris 12 jours (j'ai pris 3 semaines en juillet soit 18 jours)
- Congés en cours d'acquisition (du 01/06 au 31/08/17) 7,5 jours
- Contrat en CDI - année complète - 41h/semaine - 3,91€ brut/h - mensualisation 695€ brut/mois

Je sais qu'il faut effectuer deux calculs (au 1/10ème et par maintien de salaire) et conserver le montant le plus favorable mais je n'ai trouvé aucun site ou document qui puisse me donner les bonnes formules de calcul!

Je vous remercie par avance,

Véro

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Calcul des cp acquis non pris il y a 8 ans 1 mois #2

  • dacia
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déjà il y a un souci vous dites que de juin 2016 à mai 2017 vous avez perçu 8 560€ de mensu
or 695 X12 := 8 340€ c'est donc qu'il y a eu des heures complèmentaires payées chaque mois et qu'il fallait déjà faire la comparaison au 31 mai 2017 pour savoir quelle méthode était la plus favorable pour vous payer vos congés pris durant vos 3 sem de vac de juillet car si les 10% sont plus favorables vous devez percevoir plus que votre mensu habituelle en juillet
votre mensu paye le maintien de salaire qui est nbre de jours ouvrables X heures travaillées par sem /6 X taux horaire alors que si les 10% sont plus favorables vos 3 sem de congé seront payées sur la base de 10% de 8 560€

selon vos chiffres je trouve par la méthode des 10% une somme de 856€ due pour les CP alors qu'en maintien de salaire pour 30j je trouve
30j X 41h /6 X 3,91€ = 801,55€

c'est donc bien les 10% qui vous sont plus favorables si dans les mensu vous n'avez pas compté les indemnités d'entretien, repas et km et donc qui doivent vous etre payés en juillet
856/30j X 17j pris 485,07€ qui se substitueront à la mensu payée de juillet où vous devrez appliquer le calcul cour de cassation pour les 17j de congés pris (et oui car il faut déduire le paiement de ces 17j de congé de votre mensu habituelle car ils ne peuvent pas vous etre payés par le maintien de salaire et par les 10% en meme temps)

au 31 mai 2017 vous aviez donc acquis 30j et pris 3 sem en juillet 2017
le 14 juillet tombe obligatoirement sur les 3 sem prises donc il n'y a pas 18j de pris mais 17j pk 1 férié tombant sur des congés acquis fait que la sem compte pour 5j pris et non 6
ce qui fait un solde de 13j de CP non pris

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